Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 30531 du rôle Inscrit le 3 mai 2012Audience publique extraordinaire du 11 mai 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 30531 du rôle et déposée le 3

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29944 du rôle Inscrit le 6 mars 2012En date du même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date des 16 décembre 2011 et 18 janvier 2012, Monsieur ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29238 du rôle Inscrit le 6 octobre 2011contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’EtatEn date du 9 février 2010, le ministre du Développement durable et des Infrastructures saisit le commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire, ci-après désigné

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28095 du rôle Inscrit le 9 mars 2011des décisions respectives d'attribuer la note de 9 sur 20 à l'examen du cours III intitulé « Principes généraux, Droits fondamentaux » et la note de 5 sur 20 à l'examen du cours IV intitulé « Procédures et Contentieux des matières spécifiques »d’une décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28890 du rôle Inscrit le 26 juillet 2011contre une décision du directeur de l’administration des douanes et accisesEn date du 3 janvier 2011, Monsieur ..., lieutenant des douanes et accises, fut affecté par le directeur de l’administration des douanes et accises, ci-après dénommé « le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28988 du rôle Inscrit le 31 août 2011France) contre une décision du ministre du Logement en matière d’aides au logementVu la requête inscrite sous le numéro 28988 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 août 2011 par Maître Yves Tumba Mwana, avocat à la Cour,

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne Charton, en remplacement de Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2012.et son épouse, Madame ... introduisirent, en leur nom propre ainsi qu’au nom de leurs enfants mineurs ... et ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29795 du rôle Inscrit le 30 janvier 2012Le 11 novembre 2011, Monsieur ... et sa compagne, Madame ..., agissant tant en leur nom propre et qu’au nom et pour compte de leurs enfants mineurs ..., ... et ..., ci-après désignés par « les consorts ...introduisirent auprès du service compétent du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29805 du rôle Inscrit le 1er février 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________En date du 17 novembre 2011, Monsieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29798 du rôle Inscrit le 30 janvier 2012tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 janvier 2012 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27948 du rôle Inscrit le 21 février 2011contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesde l’administration des Contributions directes et portant le numéro de dossierEn date du 18 février 2010, le service des évaluations immobilières de l’administration des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28295 du rôle Inscrit le 1er avril 2011contre des bulletins d’impôt, une décision du bureau d’impositionsection des personnes physiques de l’administration des Contributions directes, ainsi que d’une lettre du 23 avril 2010 du préposé du bureau d’impositionEn date du 30 juin 2010, le bureau d’

contre deux arrêtés grand-ducaux et un arrêté du ministre de la Défense1. d’un arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011, par lequel il a été désaffecté de son emploi de chef d’état-major de l’armée qu’il occupait jusqu’à cette date et détaché au ministère des Affaires étrangères chargé de la planification stratégique auprès du ministre ayant la Défense dans ses

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27907 du rôle Inscrit le 11 février 2011contre deux décisions du comité de direction de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat en matière d’employé de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro 27907 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 février 2011 par Maître Jean-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27949 du rôle Inscrit le 21 février 2011contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt foncierl’administration des Contributions directes et portant le numéro de dossierVu le mémoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28826 du rôle Inscrit le 7 juillet 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 28826 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juillet 2011 par Maître Valérie Dupong,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28181 du rôle Inscrit le 23 mars 2011Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision de la commission spéciale des pensions en présence de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux et de Monsieur ... en matière de mise à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 28755 du rôle Inscrit le 17 juin 2011contre une « décision » du directeur général de la Police grand-ducale et contre deux décisions du ministre de l’Intérieur et à la Grande Régiontendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une « décision » du directeur général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29775 du rôle Inscrit le 26 janvier 2012introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative auEn date du 24 octobre 2011, les consorts ... furent

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29768 du rôle Inscrit le 25 janvier 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du