Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23738 du rôle Inscrit le 4 décembre 2007Audience publique du 9 juin 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro

N° 22895 du rôle Inscrit le 30 avril 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22895 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2007 par Maître Isabelle FERAND, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 23424 du rôle Inscrit le 12 septembre 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23424 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2007 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...

Numéro 23533 du rôle Inscrit le 12 octobre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23533 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 octobre 2007 par Maître Charles STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23599 du rôle Inscrit le 31 octobre 2007Audience publique du 4 juin 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22 L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 23599 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 23347a du rôle Inscrit le 17 août 2007Revu la requête, inscrite sous le numéro 23347 du rôle, déposée le 17 août 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Régis Santini, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité

Numéro 23735 du rôle Inscrit le 3 décembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ______________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 janvier 2008 ;des

Numéro 23587 du rôle Inscrit le 29 octobre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 23587 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2007 par Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro 23875 du rôle Inscrit le 21 décembre 2007Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et sur son itinéraire de voyage suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg .Par décision du 21 novembre 2007, notifiée par lettre recommandée du 26

N° 22906 du rôle Inscrit le 3 mai 2007contre une décision du Conseil de Presse en matière de presseEmployé par la société anonyme CLT-UFA S.A. depuis le 22 mars 1988 et en tant que « Responsable de la Présentation » depuis le 11 mai 2001, Monsieur ... introduisit le 25 janvier 2006 auprès du Conseil de Presse une demande relative à l’octroi d’une carte de

N° 22905 du rôle Inscrit le 3 mai 2007contre une décision du Conseil de Presse en matière de pressePar courrier du 3 mars 2006, la Commission des Cartes du Conseil de Presse s’adressa au directeur de RTL, Monsieur ..., pour lui soumettre plusieurs dossiers pour avis concernant le statut de différents collaborateurs de RTL ayant introduit une demande relative

N° 22904 du rôle Inscrit le 3 mai 2007Par courrier du 3 mars 2006, la Commission des Cartes du Conseil de Presse s’adressa au directeur de RTL, Monsieur ..., pour lui soumettre plusieurs dossiers pour avis concernant le statut de différents collaborateurs de RTL ayant introduit une demandePar courrier du 29 juin 2006, Monsieur ... répondit au Conseil de

N° 23385 du rôle Inscrit le 30 août 2007Vu la requête inscrite sous le numéro 23385 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 août 2007 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée X. s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

N° 23562 du rôle Inscrit le 23 octobre 2007Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 23562 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 octobre 2007 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24365 du rôle Inscrit le 8 mai 2008Audience publique du 19 mai 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 24365 du rôle et déposée le 8 mai 2008 au

Numéro 24286 du rôle Inscrit le 16 avril 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 24286 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 avril 2008 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23430 du rôle Inscrit le 14 septembre 2007Audience publique du 8 mai 2008Recours formé par Monsieur ... et la société à responsabilité limitée R., ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23430 du rôle et déposée le 14 septembre

N° 23400 du rôle Inscrit le 3 septembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------Vu la requête inscrite sous le numéro 23400 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 septembre 2007 par Maître Léon GLODEN, avocat à la Cour, assisté de Maître

Numéro 24275 du rôle Inscrit le 16 avril 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative __________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 24275 du rôle, déposée le 16 avril 2008 au

N° 23572 du rôle Inscrit le 25 octobre 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 23572 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 octobre 2007 par Maître