Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 24690 du rôle Inscrit le 1er août 2008Recours formé par Monsieur ... ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24690 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2008 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24717 du rôle Inscrit le 11 août 2008Audience publique du 20 août 2008Recours formé par Monsieur ... ..., Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Numéro 24726 du rôle Inscrit le 13 août 2008Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24726 du rôle et déposée le 13 août 2008 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24715 du rôle Inscrit le 11 août 2008Audience publique du 20 août 2008Recours formé par Monsieur ... ..., Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24708 du rôle Inscrit le 08 août 2008Audience publique extraordinaire du 14 août 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 24708 du rôle et

Numéro 24679 du rôle Inscrit le 29 juillet 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

contre le règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniquestendant à l’annulation du règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques, publié au Mémorial A no 126 du 31 juillet 2007 ;Au vu de différentes lois habilitantes

Nos 23692, 23693 et 24078 du rôle Inscrits respectivement les 22 novembre 2007 et 15 février 2008contre des décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnementrelèveraient pas de la compétence du ministre de l’Environnement ;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 15

N° 23911 du rôle Inscrit le 2 janvier 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 23911 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 janvier 2008 par Maître

Numéro 23780 du rôle Inscrit le 13 décembre 2007En date du 14 avril 2003, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., agissant en leur propre nom ainsi qu’au nom de leurs enfants mineurs, ... ..., ... ... et ... ..., ci-après désignés par « les consorts ...introduisirent auprès du service compétent du ministère de la Justice une demande en reconnaissance du

N° 23898 du rôle Inscrit le 31 décembre 2007contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société Y. S.A.,représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’une décision no/IE/396 du ministre de l’Environnement du 11 décembre 2007 prononçant la suspension d’exploitation portant sur un atelier et garage de

Numéro 24557 du rôle Inscrit le 2 juillet 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24557 du rôle et déposée le 2 juillet 2008

N° 24224 du rôle Inscrit le 27 mars 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 24224 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mars 2008 par Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 24000 du rôle Inscrit le 29 janvier 2008contre deux décisions prises par le ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête, inscrite sous le numéro 24000 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2008 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Numéro 23883 du rôle Inscrit le 24 décembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 23883 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 décembre 2007 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 23408 du rôle Inscrit le 6 septembre 2007Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 17 décembre 2007 ;Ajout de la provision « Dotations suivant Arrêté Grand-Ducal » au montant de 1573683,25 (cf. notre lettre du 29.8.2006).Ajout de l’allocation au montant de 238.407,84 perçue sur base du règlement

Numéro 23537 du rôle Inscrit le 15 octobre 2007ZA) contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail __________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 23537 du rôle, déposée le 15 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître

Numéro 23630 du rôle Inscrit le 7 novembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 23630 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2007 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au

Numéro 23560 du rôle Inscrit le 19 octobre 2007contre un arrêté du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de sites et monuments nationauxVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 17 janvier 2008 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au

Numéro 23559 du rôle Inscrit le 19 octobre 2007contre un arrêté du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherchetendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 24 juillet 2007 proposant au classement comme monument national en raison de son intérêt historique,