Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 portant rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’

Recours formés par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11463 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de sa réclamation contre le

Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 portant rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 1999

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 portant rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2001 émis à son égard le 11 avril 2002;

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11627 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de leur réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’

Recours formés par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11452 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de sa réclamation contre le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11451 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 portant rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2000 émis à son égard le 5 avril 2002;En

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11455 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de leur réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11451 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année

Recours formés par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11452 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de sa réclamation contre le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 janvier 2004 (n° C 12294 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de leur réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11455 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de leur réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17917C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 avril 2004 par Maître Pascale Hansen, avocat à la Cour, au nom de ..., secrétaire communal, demeurant à L-Vu l’acte d’avocat à avocat du 10 juin 2004 par lequel le mémoire en réplique a été notifié à Maître Roger Nothar ;Par requête, inscrite

Par courrier du 31 mars 2004, le ministre des Transports informa Monsieur ... ... ... de ce qu'en vertu d'un jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 21 janvier 2004, devenu irrévocable le 3 mars 2004, et par application de l'article 2bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voiesIl

tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 18 septembre 2003 portant retrait de 8 points du capital de points de son permis de conduire ;Par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 14 juillet 2003, Monsieur ... a été condamné, pour avoir circulé en présentant des signes manifestes d’ivresse, pour avoir refusé de se prêter

tendant à l’annulation d’une décision du Conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg du 29 avril 2003 lui refusant l’inscription au tableau des avocats sous la liste IV des avocats exerçant sous leur titre professionnel d’origine ;Par courrier remis en mains propres en date du 26 février 2003 au bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de

tendant à l’annulation d’une décision du Conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg du 14 mai 2003 lui refusant l’inscription au tableau des avocats sous la liste IV des avocats exerçant sous leur titre professionnel d’origine ;En date du 29 novembre 1994, le demandeur signa un contrat d’association avec Maîtres X. et Y., avocats au barreau de

contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagementtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation, d’une part, d’une décision du ministre de l’Environnement du 14 septembre 2001 et, d’autre part, d’une décision du ministre de l’Intérieur du 18 octobre 2001

Recours formé par Madame ..., épouse ... contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière d’employéeVu l’acte d’avocat à avocat du 15 mai 2002 portant notification de ce mémoire en réponse à Maître Romain ADAM ;Vu l’acte d’avocat à avocat du 11 juin 2002 portant notification de ce mémoire en réplique à Maître