Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du bourgmestre de la Ville d’EchternachVu la requête inscrite sous le numéro 18882 du rôle et déposée le 19 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 2 en matière de bulletins d’impôt sur le revenu des collectivitésVu la requête, inscrite sous le numéro 19162 du rôle, déposée le 12 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Pit RECKINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19236 du rôle Inscrit le 31 janvier 2005contre une décision du bourgmestre de la commune de WellensteinVu la requête inscrite sous le numéro 19236 du rôle et déposée le 31 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18942 du rôle Inscrit le 6 décembre 2004contre une décision du bourgmestre de la commune de Luxembourgen présence des époux Xxx et Yyy,Vu la requête inscrite sous le numéro 18942 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 décembre 2004 par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Numéro 19208C du rôle Inscrit le 21 janvier 2005Recours formé par la société à responsabilité limitée XXXs.à r.l. contre une décision du bourgmestre de XXXen matière de permis de construire en présence de la société anonyme XXX, XXX (jugement entrepris du 15 décembre 2004, no du rôle 17825)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 21

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Numéro 19207C du rôle Inscrit le 21 janvier 2005Recours formé par la société anonyme XXX, XXX contre une décision du bourgmestre de XXX en matière de permis de construire en présence de la société anonyme XXX, XXXjugement entrepris du 15 décembre 2004, no du rôle 17824)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 21 janvier 2005 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18668 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 septembre 2004 par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée s.à r.l., établie et ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Numéro du rôle : 17740 C Inscrit le 12 mars 2004Recours formé par la société anonyme ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ...Appel (jugement entrepris du 2 février 2004, n° 16191 du rôle)Vu l’arrêt rendu par la Cour administrative en date du 15 juillet 2004 par laquelle elle a reçu les appels dirigés contre les jugements n° du rôle 16191

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18939C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 décembre 2004 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, consultant, et de son épouse, Madame XXX XXX, employée privée, les deux demeurant ensemble à L-XXX, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18748 du rôle Inscrit le 20 octobre 2004contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18748 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 octobre 2004 par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Recours formé par la société anonyme S.A. des Chaux de Contern, Contern, contre une décision du ministre de l’EnvironnementVu la requête inscrite sous le numéro 18839 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 novembre 2004 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. et consort contre une délibération du conseil communal de StrassenVu la requête inscrite sous le numéro 18463 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juillet 2004 par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 18885 C Inscrit le 19 novembre 2004Audience publique du 22 mars 2005Recours formé par ..., Bridel contre une décision de la ministre de l’Education nationale,de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé publicAppel (jugement entrepris du 11 octobre 2004, n° 17840 du rôle)Vu la requête d’appel,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juilet 2004 par Maître Claude Derbal, avocat à la Cour, au nom des époux ... - ..., ainsi que des épouxci-après plus amplement qualifiés, contre un jugement rendu en matière de permis de construire par le tribunal administratif à la date du 24 mai 2004 (jgt. n° 17134 du rôle) à la requête des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18703 du rôle Inscrit le 8 octobre 2004contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite au numéro 18703 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 octobre 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 18466 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2004 par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-3378 Livange, z.i.représentée par son gérant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. bourgmestre de la commune de XXX en présence des époux XXX- XXX en matière de permis de construire - Appel -administratif le 14 juillet 2004, par lequel il s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation, et a déclaré justifié le recours en annulation, en annulant en conséquence la décision critiquée du bourgmestre de la commune de XXX du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. contre une décision du bourgmestre de la commune de NiederanvenVu la requête inscrite sous le numéro 18005 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2004 par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 18545 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 août 2004 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Recours formé par l’administration communale de Mertert en présence des sociétés XXX s.a. et YYY s.a.Vu la requête inscrite sous le numéro 17968 du rôle et déposée le 26 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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