Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,Vu la requête inscrite sous le numéro 46351 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 août 2021 par Maître Thibault Chevrier, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de la société à responsabilité

Vu la requête inscrite sous le numéro 46858 du rôle et déposée le 4 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Selena Corzo, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Madame ..., demeurant à L-..., 2) Monsieur ... et Madame ..., demeurant ensemble à L-..., 3) Madame ..., sous tutelle,du règlement

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialau registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 174.248, représentée par Maître Petrus MOONS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au nom de la

Vu la requête inscrite sous le numéro 46707 du rôle et déposée le 22 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître François Moyse, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A et de son épouse, Madame A, demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulationEtant donné qu’il

tendant à l’annulation 1° du règlement grand-ducal du 3 juin 2021 portant modification du règlement grand-ducal du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique et 2° de deux « décisions », ainsi qualifiées, du ministre de l’Energie des 30 juin et 10 août 2021 ;En application des articles 48bis de la loi

Vu la requête inscrite sous le numéro 49182 du rôle et déposée le 18 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Annie ELFASSI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, assistée de Maître Diogo DUARTE DE OLIVEIRA, avocat exerçant sous son titre professionnel d’origine, inscrit sur la liste IV de l’Ordre des

Après contrôle des pièces et renseignements mis à notre disposition, l'application de l'article 50bis LIR et §60bis BewG est partiellement refusée.Dès lors, la somme de ... $ payée à titre de droit exclusif d'utilisation de la marque MARQUE 1 est à activer au bilan et à amortir sur la durée du contrat (i.e. 25 ans).En date du 3 avril 2019, le bureau d’

Vu la requête inscrite sous le numéro 46566 du rôle et déposée le 12 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de la société en commandite simple ..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son associé commandité

la décision du 12 mars 2020 du Bourgmestre de la Ville de Differdange portant également refus de la demande d’autorisation de construire des requérants [Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 8 octobre 2021 portant signification de ce recours à l’administration communale de Differdange, établie à L-4530 Differdange, 40,

Vu la requête inscrite sous le numéro 46435 du rôle et déposée le 6 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth Alex, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Sanem du 4 juin 2021,Vu l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 47741 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2022 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Iran), de nationalité afghane, demeurant à L-..., agissant tant en son nom personnel qu’au nom

contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercialVu la requête inscrite sous le numéro 46446 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 septembre 2021 par la société anonyme Wildgen SA, établie et ayant son siège social à L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse, immatriculée au registre

dans un litige les opposant à deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal de l’année 2015 de la société (B) S.A., tous deux émis le 10 juillet 2019, déclara recevable le recours principal en réformation pour autant qu’il

Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 48500C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 février 2023, par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 240929, inscrite à la liste V du tableau

Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 48501C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 février 2023, par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 240929, inscrite à la liste V du tableau

Vu la requête inscrite sous le numéro 46017 du rôle et déposée le 12 mai 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Simon, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom detendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du bureau d’imposition Sociétés

Recours joints formés par 1) le ministre de l’Intérieur, Luxembourg, 2) Madame (A),et consorts, dirigés contre l’élection du conseil communal de Beaufort en présence de l’administration communale de Beaufort etVu le recours inscrit sous le numéro 49044C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juin 2023 par le ministre de l’Intérieur,

Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 46464 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 septembre 2021 par la société à responsabilité limitée Harvey SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l

Vu la requête inscrite sous le numéro 47857 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2022 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née lePar décision du 19 octobre 2017, notifiée en mains propres le 20 octobre 2017 à l’intéressé, le ministre de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,Vu la requête inscrite sous le numéro 45692 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 février 2021 par la société à responsabilité limitée Loyens & Loeff Luxembourg SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant