Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 15440 du rôle Inscrit le 9 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15440 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 octobre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité française, et de son épouse Madame ..., de nationalité

N° 14634 du rôle Inscrit le 1er mars 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14634 du rôle et déposée le 1er mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agriculteur, et son épouse, Madame ..., sans état particulier, les deux

Numéro 15619 du rôle Inscrit le 18 novembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15619 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 2002 par Maître Christiane DENZLE, avocat à la Cour, assistée de Maître Cyrille TONNELET-GIESE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

N° 15217 du rôle Inscrit le 7 août 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15217 du rôle, déposée le 7 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’

N° 15461 du rôle Inscrit le 16 octobre 2002Vu la requête déposée le 16 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé de l'Etat dans la carrière C auprès du service des sites et monuments près le ministère de la Culture,

N° 15200 du rôle Inscrit le 2 août 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15200 du rôle, déposée le 2 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une

Il ressort d’un procès-verbal référencé sous le numéro 12059 de la police grand-ducale, circonscription régionale d’Esch-sur-Alzette, unité CI-Dudelange, du 15 février 2003 que Monsieur ... fit l’objet à la même date d’un contrôle policier dans l’enceinte de l’aire de Berchem après y avoir été déposé par un autobus immatriculé en Turquie et qu’il n’a pas pu

N° 14914 du rôle Inscrit le 16 mai 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14914 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mai 2002 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 11 avril

N° 15507 du rôle Inscrit le 28 octobre 2002Audience publique du 26 mars 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15507 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 octobre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né le

N° 15381 du rôle Inscrit le 23 septembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15381 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 septembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déclarant agir dans le cadre de l’assistance judiciaire, au nom de M. ..., né leactuellement

N° 15533 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15533 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la

N° 15552 du rôle Inscrit le 4 novembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15552 du rôle et déposée le 4 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la

Le 27 avril 1998, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère de la Justice une demande en reconnaissance du statut de réfugié politique au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés, approuvée par une loi du 20 mai 1953, et du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New-York, le 31L’

N° 15232 du rôle Inscrit le 13 août 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15232 du rôle, déposée le 13 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine KRAUS, avocat à la Cour, assistée de Maître Goll ARBAB-KHABIRPOUR, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant

N° 15239 du rôle Inscrit le 14 août 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15239 du rôle, déposée le 14 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Christiane HOFFMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 27

N° 15288 du rôle Inscrit le 23 août 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15288 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2002 par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ouvrier, et de son épouse, Madame ..., plongeuse, demeurant ensemble à L-

N° 15083 du rôle Inscrit le 4 juillet 2002Vu la requête déposée le 4 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l’annulation d’une décision conjointe des ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi

N° 15456 du rôle Inscrit le 14 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15456 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la

N° 15421 du rôle Inscrit le 3 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15421 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 octobre 2002 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 4

N° 15415 du rôle Inscrit le 30 septembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15415 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du