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29199.pdf
Vu la requête déposée le 29 septembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leciaprès dénommés « les consorts...», introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration une demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30145C.pdf
bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de mise à disposition d’installations sportives -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30145C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 mars 2012 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29958C.pdf
Monnet 2 », comportant 1) la décision d’écarter et de ne pas évaluer l’offre de la société ..., 2) l’évaluation des sept autres offres soumises par les participants au concours, et 3) les décisions de désignation du lauréat du concours et d’attribution des deuxième et troisième prix du concours, ainsi que « pour autant que de besoin » de la lettre du 7La
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30353C.pdf
Audience publique du 28 juin 2012Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30353C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 avril 2012 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né le àVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29913C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 29913C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 28 février 2012 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, en nom et pour compte de Madame ... ..., demeurant à LVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 23 mars 2012 par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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28772.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28772 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juin 2011 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ...(Kosovo), de nationalité kosovare, demeurant actuellement à L-Le 16 décembre 2002, Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29118.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29118 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2011 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lePar un courrier du 29 avril 2011, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après désigné par «
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30598.pdf
Audience publique du 24 mai 2012Vu la requête inscrite sous le numéro 30598 du rôle et déposée le 18 mai 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame XXX XXX, née le XX XXX XXXX à XXX (XXX) et de son époux, Monsieur XXX XXX XXX, né le XX XXX
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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28625.pdf
Recours introduit par la société MAY CONSTRUCTION GmbH, Wecker, contre une décision de l’administration communale de Schifflange,en présence de la société REISERBANN PEINTURE ET DECORATION s. à r. l., Crauthem,Vu la requête introduite le 17 mai 2011 sous le numéro du rôle 28625 au greffe du tribunal administratif par Maître Canan CETIN, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27608.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27608 du rôle et déposée le 3 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par les époux ... et ..., née ..., demeurant àpar laquelle ils ont entendu introduire un recours contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 septembre 2010, répertoriée sous le numéro C12273 du rôle,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29696C.pdf
Audience publique du 3 mai 2012contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2011 (n° 27638 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de promotion -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28095.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28095 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 mars 2011 par Maître Jonathan Michel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 21 mars 2011, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28338.pdf
Audience publique du 29 mars 2012Vu la requête inscrite sous le numéro 28338 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 avril 2011 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Il
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28181.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28181 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2011 par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28730.pdf
Par courriers des 7 août 2007, 9 janvier et 4 décembre 2009, le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de ... saisit le commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire aux fins de procéder à une instruction disciplinaire à l’encontre de Monsieur ... du chef de divers manquements à ses obligations statutaires, en l’occurrence, pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28783.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28783 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juin 2011 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leEn date du 7 mars 2011, Madame ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28755.pdf
contre une « décision » du directeur général de la Police grand-ducale et contre deux décisions du ministre de l’Intérieur et à la Grande RégionVu la requête inscrite sous le numéro 28755 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2011 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28688.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28688 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er juin 2011 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d'une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28031.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28031 du rôle et déposée le 1er mars 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Guillaume Gros, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date du 16 octobre 2006, Monsieur ..., ensemble avec sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29925.pdf
Audience publique du 2 mars 2012 ============================== Recours formé par Monsieur XXX XXX XXX, Centre de rétention, Findel et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du XXVu la requête inscrite sous le numéro 29925 du rôle et déposée le 1er mars 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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