Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 avril 2017 par : Françoise Eberhard, vice-président, Paul Nourissier,

Audience publique du 19 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier UNSEN, en remplacement de Maître Eric SAYS, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 19 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19

Audience publique du 19 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 avril 2017 par :

Audience publique du 19 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Claude, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 12 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 avril 2017. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 avril 2017 par :

Audience publique du 12 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 avril 2017 par :

Audience publique du 7 avril 2017et lu à l’audience publique du 7 avril 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 avril 2017Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour à 18.00 heures. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 5 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 avril 2017.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a invité le litismandataire du demandeur, à prendre position quant à l’objet du

Audience publique extraordinaire du 4 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2017.et lu à l’audience publique extraordinaire du 4 avril 2017, à 15.00 heures, par le viceprésident, en présence du

Audience publique du 3 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 avril 2017 par

Audience publique du 31 mars 2017et lu à l’audience publique du 31 mars 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Unsen, en remplacement de Maître Eric Says et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2017.et lu à l’audience publique du 30 mars 2017, par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 27 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carrier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2017. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique extraordinaire du 23 mars 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 23 mars 2017 à 17.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 mars 2017Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Mesdames les déléguées du gouvernement Elisabeth PESCH et Jacqueline JAQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________le soussigné,

Audience publique du 20 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2017. ___________________________________________________________________________Annick

Audience publique du 15 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mars

Audience publique du 15 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica TALOS, en remplacement de Maître Elisabeth KOHLL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et