Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GROBER et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2

Audience publique du 26 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 26 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2019. _____________________________________________________________________________Le demandeur n’a pas pris position quant au moyen d’irrecevabilité lui ainsi opposé à l’audience

Audience publique du 26 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 25 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2019 par :

Audience publique du 25 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 8 mai 2019.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la troisième

Audience publique du 25 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2019 par : Paul Nourissier, premier juge, Géraldine Anelli, juge, Stéphanie Lommel, juge, en présence du

Audience publique du 19 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 1er juillet 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 19 août 2020 par :

Audience publique du 19 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank GREFF, Maître Steve HELMINGER et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2019. ______________________________________________________________________________Les demandeurs n’ont pas pris position quant au moyen d’

Audience publique du 19 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurence LELEU et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19

Audience publique du 19 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019. ________________________________________________________________________________

Audience publique du 19 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2019 par :

Audience publique du 19 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2019. ___________________________________________________________________________A cela s’ajoute que même si à l’audience

Audience publique du 19 juin 2019Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 19 juin 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19

Audience publique du 18 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Richard STURM et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 30 avril 2019.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la troisième chambre du 9 octobre 2019, 9.00 heures ;Ainsi

Audience publique du 18 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mai 2019.Les époux ... n’ont pas pris position par rapport au moyen d’irrecevabilité ainsi soulevé par la partie étatique, ni par le dépôt d’un

Audience publique du 18 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Salomé LOUVEL-KOUBIAK, en remplacement de Maître Frédéric KRIEG, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2019 par :

Audience publique du 5 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Richard STURM et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 9 octobre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 novembre 2019 par :

Audience publique du 5 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Laurent LIMPACH, en remplacement de Maître Joë LEMMER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2019.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 5 juin 2019 par :