Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 10 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er juillet 2019. ___________________________________________________________________________après que le juge rapporteur a commencé

Audience publique du 8 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima Diassy, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2019. _____________________________________________________________________________

Audience publique du 1er juillet 2019Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alex Penning, assisté de Maître Sylvie Aust, Maître Marc Feyereisen, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2019.et lu à l’audience publique du 1er juillet 2019 par le vice-

Audience publique du 1er juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 juin 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 1er juillet 2019, par

Audience publique du 1er juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 juin 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 1er juillet 2019, par le juge Hélène Steichen, en

Audience publique du 1er juillet 2019A l’audience publique de plaidoiries, le tribunal a signalé que la mesure de placement déférée avait cessé de produire ses effets le 30 juin 2019, de sorte qu’au stade actuel de la procédure, le tribunal ne pouvait plus prononcer la réformation de ladite mesure, mais uniquement statuer sur les moyens de légalité invoqués.

Audience publique du 1er juillet 2019La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Maria Ana Real Geraldo Dias et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 juin 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juillet 2019 par la soussignée, Michèle Stoffel, juge au tribunal

Audience publique du 27 juin 2019Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen, Maître AnneLaure Jabin et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2019. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique extraordinaire du 26 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juin 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 26 juin 2019 à 11.00 heures, par

Audience publique extraordinaire du 26 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juin 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 26 juin 2019 à 11.00 heures, par

Audience publique du 17 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 17 juin 2019, par le

Audience publique du 6 juin 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2018.et lu à l’audience publique du 6 juin 2019 par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 6 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan Nwet et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2019.et lu à l’audience publique du 6 juin 2019 par le vice-président Françoise Eberhard, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 3 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 novembre 2018.et lu à l’audience publique du 3 juin 2019 par le juge, Hélène Steichen, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 23 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Elvinger, en remplacement de Maître André Elvinger, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2019. ________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 23 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2018.et lu à l’audience publique du 23 mai 2019 par le juge Hélène Steichen, en

Audience publique du 23 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 mai 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 mai 2019, par le vice-

Audience publique du 20 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mai 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20 mai 2019, par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 20 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2019. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20 mai 2019, par le

Audience publique du 16 mai 2019La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2019 par la soussignée, Hélène