Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 mars 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Parina Maskeen, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2023.et lu à l’audience publique du 4 mars 2024 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 4 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Melissa Dias, en remplacement de Maître Pierre-Marc Knaff, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2024 par:

Audience publique du 4 mars 2024et lu à l’audience publique du 4 mars 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 4 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2024 par :

Audience publique du 4 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline Biloa Bibi, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet, et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2024.

Audience publique du 1er mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le Délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 février 2024, Maître Pierre-Marc KNAFF s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er

Audience publique du 28 février 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2024 par :

Audience publique du 28 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Melissa Dias, en remplacement de Maître Pierre-Marc Knaff, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2024 par :

Audience publique du 27 février 2024Le vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du vice-président, présidant la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent Staudt en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 avril 2024, Maître Lukman ANDIC s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2024 par :

Audience publique du 27 février 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février

Audience publique du 27 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Guilarte Lopez en remplacement de Maître Sophie Traxer, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent Staudt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2024.

Audience publique du 27 février2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 décembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2024 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2024, Maître Tinti s’étant excusé.

Audience publique du 26 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2024.et lu à l’audience publique du 26 février 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 26 février 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter et Maître Franck Greff en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 février 2024 par le soussigné, Daniel Weber, vice-président au tribunal

Audience publique du 22 février 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 30 janvier 2024.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent Staudt en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 22 février 2024La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Shanez Aksil et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 février 2024, par la soussignée, Annemarie Theis, premier juge au tribunal

Audience publique du 21 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2024 par :