Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MAI 2001 --------------------------------------------------------------------

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 février 2000 --------------------------------------------------------------------Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2000, Maître Marc THEWES et Maître Mathias PONCIN en remplacement de Maître Vic KRECKE en leurs plaidoiries respectives.fixe la continuation des débats à l’audience

Audience publique du 16 février 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Frank WIES et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2000 par :

Audience publique du 20 septembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 20 septembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2000

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2000

Audience publique du 31 janvier 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 31 janvier 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2000 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2000 par :

Audience publique du 20 janvier 2000

Audience publique du 20 janvier 2000

Audience publique du 17 janvier 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 janvier 2000 par:

Audience publique du 17 janvier 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 janvier 2000 par:

Audience publique du 22 décembre 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 1999 par :

Audience publique du 22 décembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pascal PEUVREL et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 1999 par :

Audience publique du 20 décembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Albert RODESCH et Georges KRIEGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 novembre 1999 ;Ouï Maîtres Albert RODESCH et Georges KRIEGER ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy

Audience publique du 14 décembre 1999

Audience publique du 13 décembre 1999 ===============================Considérant qu’aucune partie n’a déposé de mémoire supplémentaire, étant donné que les mandataires des parties ont convergé pour conclure à l’inexistence d’états taxés conformément à l’article 58.4 du statut général prévisé, lors de l’audience publique du 17 novembre 1999 où l’affaire a été

Audience publique du 13 décembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 13 décembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 décembre 1999et lu à l’audience publique du 9 décembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 décembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 1999 ;Ouï Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience