Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 avril 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2009. ___________________________________________________________________________2008, le mandataire de Monsieur ... compléta son

Audience publique du 23 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandra Vion et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2009. ___________________________________________________________________________Elle avait notamment précisé à ce sujet s’être vue

Audience publique du 23 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2009.du 2 juin 2006, le ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, qui contresigna ledit arrêté, étant chargé de son

Audience publique du 21 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 31 mars 2009.publics dont le ministre a la charge ou du but poursuivi par le législateur.et lu par le

Audience publique du 21 avril 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2009.Il insiste sur ce que les autorités, nationales et internationales,

Audience publique du 21 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître May NALEPA, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2009.Par jugement du 8 janvier 2009, le tribunal administratif se déclara incompétent pour

Audience publique du 21 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Nuria ZURITA PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2009.expertise médicale pour déterminer si l’état de santé de l’intimé nécessite une

Audience publique du 21 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Oliver LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2009.en ayant été d’abord chargé d’organiser des rassemblements du parti ainsi que des réunions lors de déplacements pour, en vue

Audience publique du 20 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2009. ______________________________________________________________________________Par décision du 5 juin 2008, notifiée par

Audience publique du 20 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2009. ______________________________________________________________________________En date du 18 février 2009, le

Audience publique du 14 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Charles DURO, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2009.Concernant plus précisément les salaires versés durant l’année 2001 à Monsieur ..., l’

Audience publique du 8 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fahime-Ayadi Bouchra, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 avril 2009. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 2 avril 2009Il convient de prime abord de relever que c’est à tort que les demandeurs soutiennent qu’une acceptation, dans le passé, de certaines dépenses à titre de dépenses d’exploitation, respectivement à titre de frais d’obtention, impliquerait une obligation à charge du bureau d’imposition de les accepter également pour l’année

Audience publique du 2 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Céline LE CAM, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2009.Elle soutient que son récit serait crédible et conteste les résultats du test

Audience publique du 2avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2008 ;Vu le mémoire complémentaire du délégué du gouvernement déposé le 24 novembre 2008 au greffe du tribunal

Audience publique du 2 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER, assisté de Maître Marc ELVINGER, Victor ELVINGER et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2009.successives en question en raison du but d’utilité publique.Sur demande de l’administration des bâtiments publics du 12

Audience publique du 2 avril 2009c) qu'il s'est rendu coupable d'agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies tels qu'ils sont énoncés dans le préambule et aux articles 1 et 2 de la Charte des Nations Unies ;Le tribunal est ainsi amené à retenir que le demandeur a, de manière crédible, fait état de persécutions se traduisant par des

Audience publique du 2 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mars 2009.Par jugement du 17 mars 2008 (n° 23647 du rôle), le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties, déclara ce recours non fondé dans son double volet et

Audience publique extraordinaire du 2 avril 2009l’audience publique du 2 avril 2009.A la date du 18 février 2009, le ministre se déclara d’accord vis-à-vis des autorités compétentes belges de reprendre en charge Monsieur ... sur base de l’article 16 (1) (e) du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de

Audience publique du 22 avril 2009contre une décision du ministre des Finances et du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeen matière d’ordonnancement d’une dépense à charge du budget de l’Etattendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Finances et du ministre de la Fonction publique et de la Réforme