Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie Durand, en remplacement de Maître Marisa Roberto, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2015.et lu à l’audience publique du 11 mars 2015 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 11 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2014.et lu à l’audience publique du 11 mars 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars

Audience publique du 10 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lara Mota Arada, en remplacement de Maître Cathy Arendt, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2015. ___________________________________________________________________________Il est

Audience publique du 10 mars 2015gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2015. ________________________________________________________________________et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence

Audience publique du 9 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître François TURK et Maître Sam TANSON, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître François TURK et Maître Sam TANSON, en

Audience publique du 9 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître François TURK et Maître Sam TANSON, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître François TURK et Maître Sam TANSON, en

Audience publique du 9 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Catherine Wagener, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2015.Ainsi jugé par : Anne Gosset, premier juge, Paul Nourissier, juge, Daniel Weber,

Audience publique du 9 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2015.et lu à l’audience publique du 9 mars 2015 par le premier juge, en présence du

Audience publique extraordinaire du 6 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique extraordinaire du 5 mars 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 mars 2015 à 10.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle

Audience publique extraordinaire du 6 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique extraordinaire du 5 mars 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 mars 2015 à 10.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle

Audience publique extraordinaire du 6 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique extraordinaire du 5 mars 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 mars 2015 à 10.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle

Audience publique du 6 mars 2015Vu la note de plaidoiries du délégué du gouvernement remise au soussigné à l’audience des plaidoiries :Maître Max Muller, en remplacement de Maître Charles Kaufhold, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2015.le

Audience publique du 5 mars 2015et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 février 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique extraordinaire du 5 mars 2015A l’audience de plaidoiries du 4 mars 2015, la partie étatique, sur question afférente du tribunal, a informé celui-ci qu’aucune démarche supplémentaire n’aurait été entreprise depuis le 4 février 2015 en vue de l’éloignement de Monsieur ... et que ni un ticket d’avion, ni un laissezpasser n’aurait été délivré

Audience publique du 5 mars 2015et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 février 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 5 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de la société LOYENS & LOEFF Sàrl, représentée par Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 février 2015.et lu par le président en l’audience

Audience publique du 5 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de la société LOYENS & LOEFF Sàrl, représentée par Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 février 2015.et lu par le président en l’audience

Audience publique du 5 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2015. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 mars 2015 à 15.00

Audience publique du 4 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 mars 2015, par