Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 janvier 2016 par :

Audience publique du 18 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sam RIES en remplacement de Maître Julien BOECKLER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2015. ________________________________________________________________________ ______

Audience publique du 18 janvier 2016et lu à l’audience publique du 18 janvier 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom Luciani et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 janvier 2016

Audience publique du 15 janvier 2016le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 janvier 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL et Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2015.et lu à l’audience publique du 14 janvier 2016 au local ordinaire des

Audience publique du 14 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL et Maître Céline BOTTAZZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2015.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 14 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL et Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2015.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine

Audience publique du 14 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric MIOLI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 14 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2016. __________________________________________________________________________et

Audience publique du 14 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric MIOLI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 13 janvier 2016et lu à l’audience publique 13 janvier 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en

Audience publique du 13 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 janvier

Audience publique du 13 janvier 2016et lu à l’audience publique 13 janvier 2015, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 janvier

Audience publique du 13 janvier 2016et lu à l’audience publique du 13 janvier 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 janvier 2016et lu à l’audience publique du 13 janvier 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 janvier 2016.et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 13 janvier 2016, à 14.30 heures, par le vice-président en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 13 janvier 2016et lu à l’audience publique du 13 janvier 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.