Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Kamilla LADKA et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 5 mars 2015.

Audience publique du 12 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2015.Ainsi jugé par : Anne Gosset, premier juge, Paul Nourissier, juge, Daniel Weber, juge, et lu à l’audience publique du 12 mars 2015 par le premier juge, en présence

Audience publique du 12 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître .....h Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2015.et lu à l’audience publique du 12 mars 2015 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 11 mars 2015Ainsi délibéré par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Laurent Lucas, juge, Olivier Poos, juge, et lu à l’audience publique du 11 mars 2015 par le premier vice-président, en

Audience publique du 11 mars 2015Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 février 2015. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11 mars 2015 par le vice

Audience publique du 11 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2015 par :

Audience publique du 11 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH et Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2015. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2015 par :

Audience publique du 11 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie Durand, en remplacement de Maître Marisa Roberto, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2015.et lu à l’audience publique du 11 mars 2015 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 11 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2014.et lu à l’audience publique du 11 mars 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars

Audience publique du 10 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lara Mota Arada, en remplacement de Maître Cathy Arendt, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2015. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 10 mars 2015gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2015. ________________________________________________________________________

Audience publique du 9 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître François TURK et Maître Sam TANSON, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître François TURK et Maître Sam TANSON, en

Audience publique du 9 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître François TURK et Maître Sam TANSON, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître François TURK et Maître Sam TANSON, en

Audience publique du 9 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Catherine Wagener, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2015.Ainsi jugé par : Anne Gosset, premier juge, Paul Nourissier, juge, Daniel Weber,

Audience publique du 9 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2015.et lu à l’audience publique du 9 mars 2015 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 6 mars 2015Maître Max Muller, en remplacement de Maître Charles Kaufhold, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2015.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 6 mars 2015 à 15.00 heures par Carlo Schockweiler, premier vice-

Audience publique du 5 mars 2015et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 février 2015.

Audience publique du 5 mars 2015et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 février 2015.