Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du

Audience publique du 2 juillet 2015Maître Marc THEWES, assisté de Maîtres Alexandre VERHEYDEN, Laurent de MUYTER et Thibault CHEVRIER, pour la demanderesse, et Maître Christian POINT, assisté de Maître Marianne RAU, pour l’ILR, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2015.Cet état des choses est d’ailleurs expressément

Audience publique du 2 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 juin 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du

Audience publique du 2 juillet 2015Georges PIERRET, pour l'intimé, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 juin 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 2 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Fabienne MONDOT et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2015.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 2 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING et Maître Olivier LANG en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 juin 2015.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence

Audience publique du 30 novembre 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK, en remplacement de Maître Vic KRECKE, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2016.A titre liminaire, il y a lieu de constater que le 28 octobre 2016, à savoir

Audience publique du 1er juillet 2015A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a soulevé la question de l’admission du mémoire en réplique.et lu à l’audience publique du 1er juillet 2015, par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 1er juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anouk van Vliet, en remplacement de Maître Geoffrey R.E. Paris, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2015.Comme le représentant du mandataire du demandeur a,

Audience publique du 1er juillet 2015et lu à l’audience publique du 1er juillet 2015 par le vice-président en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 1er juillet 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juillet 2015 par :

Audience publique du 1er juillet 2015et lu à l’audience publique du 1er juillet 2015, par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 1er juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julian Hinschberger, en remplacement de Maître Murielle Zins, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2015.A l’audience des plaidoiries du 24 juin 2015, le tribunal a soulevé d’

Audience publique du 1er juillet 2015et lu à l’audience publique du 1er juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er juillet 2015et lu à l’audience publique du 1er juillet 2015, par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 1er juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juillet 2015 par :

Audience publique du 1er juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique extraordinaire du 1er juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 1er juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 1er juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience