Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 mai 2009déclarant qu’il n’y aurait pas lieu de statuer sur son recours subsidiaire en annulation et en laissant les frais à sa charge, tout en déboutant la société anonyme ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Paul NOURISSIER, en remplacement de Maître

Audience publique du 5 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Paul NOURISSIER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Gilles DAUPHIN en remplacement de Maître Christian POINT, et Myriam BRUNEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2009.Dès l’entrée en vigueur du règlement grand-ducal du 25 janvier

Audience publique du 5 mai 2009concernant la station de base pour réseaux publics de communication mobiles et ses équipements connexes à côtéLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Paul NOURISSIER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Myriam BRUNEL en leurs plaidoiries

Audience publique du 4 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2009.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause,

Audience publique du 4 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Collmann, en remplacement de Maître Charles Unsen, Maître David Yurtman, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Robert Calmes, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2009.

Audience publique du 4 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2009.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause,

Audience publique du 4 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe François, en remplacement de Maître Adrian Sedlo, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2008.

Audience publique du 4 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2009.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause,

Audience publique du 20 mai 2010Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Alain Bingen, Maître Guy Loesch et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2010.Le tribunal décida par ailleurs que les rapports de mesures périodiques étaient à déposer aux

Audience publique du 4 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2009. ______________________________________________________________________________Par décision du 20 mai 2008, notifiée en mains

Audience publique du 4 mai 2009Entendu le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Alain Bingen et Maître Edouard Delosch, en remplacement de Maître Guy Loesch, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2008 ;Entendu le juge rapporteur en son rapport complémentaire

Audience publique du 30 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER et Maître Marc ELVINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2008 ;Maître Marc ELVINGER entendu en ses développements oraux à l’audience publique du 15 janvier 2009 à laquelle Maître Georges KRIEGER ne s’est pas présentée

Audience publique du 29 avril 2009Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas Thieltgen, en remplacement de Maître Jean Brucher et Paul Nourissier, en remplacement de Georges Pierret, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2009.En outre, dans les

Audience publique du 29 avril 2009Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Alain Arens, en remplacement de Maître Gilles Dauphin, Maître Paul Nourissier, en remplacement de Georges Pierret, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2009.rapport au public, au voisinage ou

Audience publique du 29 avril 2009gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2009.met les frais à charge de la demanderesse.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2009 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,

Audience publique du 29 avril 2009 ===========================Par jugement du 3 octobre 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté le demandeur avec charge des frais.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et

Audience publique extraordinaire du 30 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2009. ______________________________________________________________________________En date du 10 mars

Audience publique du 27 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabienne RISCHETTE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2009.En effet, vos parents seraient décédés quand vous étiez tout jeune et vous auriez été pris en charge par une famille de

Audience publique du 27 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 mars 2009.la santé publics,publics et privés en discussion et de prendre sa décision en conséquence, en assumant tant à l’égard des intéressés qu’à l’égard de l’opinion publique la

Audience publique du 27 avril 2009Ils soutiennent que sur base des articles 28 c) et 29 (2) de la loi du 5 mai 2006, la charge de la preuve en matière de défaut de protection ne pèserait pas exclusivement sur leurs épaules.et lu à l’audience publique du 27 avril 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.