Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 19 octobre 2005

Audience publique du 19 octobre 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 17 octobre 2005, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportée aux écrits de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 octobre 2005 par :

Audience publique du 19 octobre 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 19 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Valérie DEMEURE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 17 octobre 2005

Audience publique du 17 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alexandra CORRE et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2005.et lu à l’audience publique du 17 octobre 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2005 =============================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 29 septembre 2005 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence de la mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour les

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 29 septembre 2005 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour les

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2005rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence de Maître Valérie Demeure à l’audience publique fixée pour les plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2005La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence de Maître Louis Tinti à l’audience publique fixée pour les plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 29 septembre 2005 et Maître Alain Gross, en remplacement de Maître Pascale Petoud, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 29 septembre 2005 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour les

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2005La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence de Maître Louis Tinti à l’audience publique fixée pour les plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du

Audience publique du 12 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 10 octobre 2005, Maître Louis TINTI ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 octobre 2005 par :

Audience publique du 12 octobre 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 octobre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER et Maître Philippe STOESSER s’étant référés aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 octobre 2005 par :

Audience publique du 12 octobre 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience du 3 octobre 2005, Maître Cécile HENLE et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER s’étant rapportés aux écrits respectifs de leurs parties. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du