Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 décembre 2005 ==============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 décembre 2005, Maître Nathalie NIMESGERN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 décembre 2005

Audience publique du 14 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 21 novembre et 12 décembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 décembre 2005 par :

Audience publique du 14 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 12 décembre 2005, en présence de Maître Nathalie NIMESGERN et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH, qui se sont tous deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives.

Audience publique extraordinaire du 14 décembre 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Barbara NAJDI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 14 décembre 2005.et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 décembre 2005

Audience publique du 14 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 14 décembre 2005 par le premier juge en présence de M. LEGILLE,

Audience publique extraordinaire du 14 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2005 à 9:00 heures.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER,

Audience publique du 14 décembre 2005 =============================et lu à l’audience publique du 14 décembre 2005 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 décembre 2005 =============================et lu à l’audience publique du 14 décembre 2005 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2005et lu à l’audience publique du 12 décembre 2005 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 28 novembre 2005, ainsi que Monsieur délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH qui s’est rapporté au mémoire écrit de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 décembre 2005 par :

Audience publique du 7 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2005 par :

Audience publique du 7 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 20 juin 2005, Maître Sébastien RIMLINGER, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2005

Audience publique du 7 décembre 2005 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie à l’audience publique du 28 novembre 2005.

Audience publique du 7 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 5 décembre 2005 en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui s’est référé au mémoire écrit de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2005 par :

Audience publique du 7 décembre 2005 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Frank WIES, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie à l’audience publique du 28 novembre 2005.

Audience publique du 7 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Adrian SEDLO en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 novembre 2005, ainsi que Maître Sébastien RIMLINGER, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, en ses explications complémentaires à l’audience du 4 décembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7

Audience publique du 7 décembre 2005 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Sandra VION, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie à l’audience publique du 28 novembre 2005.

Audience publique du 7 décembre 2005 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Pascale PETOUD, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie à l’audience publique du 28 novembre 2005.

Audience publique du 7 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 20 juin 2005, Maître Aurore GIGOT, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2005 par :

Audience publique du 7 décembre 2005 =============================et lu à l’audience publique du 7 décembre 2005 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.