Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 mars 2015et lu à l’audience publique du 18 mars 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2015.et lu à l’audience publique du 18 mars 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick Goergen et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2013 ;et lu à l’audience publique du 17 mars 2015, par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 17 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres François MOYSE et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 mars 2015.et lu à l’audience publique du 17 mars 2015 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 17 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 12 mars 2015.

Audience publique du 16 mars 2015Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 mars 2015, par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 16 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2015 par :

Audience publique du 16 mars 2015et lu à l’audience publique du 16 mars 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 16 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2015 par :

Audience publique du 16 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2015 par :

Audience publique du 16 mars 2015Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 mars 2015, par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 13 mars 2015Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 mars 2015 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 13 mars 2015Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 mars 2015 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 12 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 mars 2015.

Audience publique du 11 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2015.et lu à l’audience publique du 11 mars 2015 par le vice-président, en

Audience publique du 12 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gabriel Bleser et Maître Christian Point en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2014.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Gabriel Bleser, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian

Audience publique du 12 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Alain STEICHEN et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2015.

Audience publique du 12 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2015.et lu à l’audience publique du 12 mars 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.