Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

identifié les auteurs des messages de menace et, d’autre part, que lesdites personnes ont été condamnées à une peine de prison de deux ans avec sursis.pour des raisons sécuritaires et qu’une personne ayant incité à la discrimination des participants aurait été condamnée de sorte que lesdites informations sont de nature à renforcer la conclusion retenue plus

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la société ... aux frais.

Dans son jugement du 6 novembre 2014, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna la société ... aux dépens de l’instance.condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l'Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demanderesses aux frais.

Chaque année, il y avait des manifestations pour condamner l’arrestation d’ÖCALAN à la date à laquelle il a été incarcéré.condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

ex-mari et n’aurait rédigé qu’un seul rapport d’intervention concernant les agissements de son ex-mari n’emportent pas la conviction du tribunal, alors qu’il ressort par ailleurs des récits de la demanderesse que la police a à chaque fois averti son ex-mari et qu’elle l’a même une fois arrêté, suite à quoi il aurait été condamné9.condamne la demanderesse aux

condamne la demanderesse aux frais.

33 permettant aux juridictions administratives de condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des dépens ou de mettre à charge de cette partie la totalité ou une partie des sommes exposées par l’autre partie et non comprises dans les dépens, dont plus particulièrement les frais d’avocat, pour l’hypothèse où

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais

confirme que vous avez été condamné une peine de six mois de prison et à une amende de 300 euros pour « achat illégal, possession, distribution et vente de stupéfiants dangereux et de substances psychotropes (...)Ce dernier aurait également été condamné à 3 ans de prison pour viol en 1996.Il ressort cependant du document N°2 que vous auriez été condamné à