Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’administration communale de ..... aux frais.

condamne l’administration communale d’..... aux frais.

Monsieur ... et condamna les époux ... aux frais de l’instance.condamne l’administration communale de ... aux dépens des deux instances.

représentée par ses organes de direction en fonction, à l’encontre d’une décision du 7 juillet 2014 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements, le tribunal ayant annulé ladite décision et condamné l’Etat aux frais ;Par voie de conséquence, l’appel étatique est justifié et le jugement entrepris

condamne le demandeur aux frais.

condamne chacune des parties à la moitié des frais.

condamne l’Etat à payer une indemnité d’un montant de 750 euros au demandeur ;condamne encore l’Etat aux frais ;

En ce qui concerne le bien-fondé de la décision ministérielle attaquée, le demandeur donne à considérer qu’il aurait été condamné à une peine de prison en Tunisie pour des faits, à savoir un vol de voiture, qu’il n’aurait jamais commis - le demandeur soulignant qu’il se serait contenté de monter à bord du véhicule en question sans savoir qu’il aurait été

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Vous indiquez que depuis ce jour, vous vous trouveriez dans un conflit de vengeance parce que vous seriez les premiers visés vu que vous seriez le plus proche de votre cousin. ... aurait été condamné à une peine de quatre ans et demi et il aurait quitté le pays après sa sortie.condamne les demandeurs aux frais.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

Eu égard à l’issue du litige, le jugement est encore à réformer en tant qu’il a condamné le Collège médical à payer au docteur ... une indemnité de procédure de 500 euros.ledit recours irrecevable, réformant, décharge le Collège médical de la condamnation à payer au docteur ... une indemnité de procédure de 500 euros pour la première instance, déboute les

Ainsi, en ce qui concerne l’agression sexuelle dont leur fille aînée a été victime en 2009, il ressort des déclarations des consorts ..., et notamment de celles de Mademoiselle ..., que l’auteur des faits, même s’il a bénéficié d’une libération conditionnelle, a été condamné par le tribunal à une peine de prison de six mois.condamne les intimés aux dépens

condamne le demandeur aux frais.

Alors même qu'il serait vrai que l'auteur de l'attentat contre Monsieur ... aurait été condamné et purgerait actuellement une peine d’emprisonnement, ceci neensuite condamné à une peine de prison.a jugé les faits et condamné l'auteur de l'attentat sur Monsieur ... en 2012 à une peine d'emprisonnement.condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel,

condamne les appelantes aux dépens de l'instance d'appel.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel ;