Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Dans son jugement du 4 avril 2014, le tribunal reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna les demandeurs aux frais de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 18 avril 2014 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants, partant,

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du 23 janvier 2014 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ..... a été condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois, assorti d’un sursis à l’exécution de 9 mois, pour infraction aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et laIl

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Etant donné que l’ordonnance précitée du 13 novembre 2013 avait réservé les frais relatifs à la procédure d’urgence, il y a lieu de vider l’ordonnance en question et de condamner l’Etat, au vu de l’issu du litige, à l’entièreté des frais de justice, tant de l’instance de référé que de l’instance au fond devant le tribunal présentement saisi.condamne l’Etat à

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Les demandeurs donnent à considérer que face aux actes de violence dont ils auraient été victimes, les autorités albanaises ne feraient aucune démarche pour poursuivre respectivement pour condamner les coupables avec une efficacité suffisante pour maintenir un degré de dissuasion.condamne les demandeurs aux frais ;

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Il déclara par ailleurs qu’il aurait été condamné par contumace à dix ans de prison pour l’incident qui se serait déroulé en août 2002.Quant au motif qu’il aurait été condamné par contumace à une peine d’emprisonnement de dix ans, le ministre releva qu’une telle circonstance ne saurait fonder une demande de protection internationale étant donné que ce fait

condamne le demandeur aux frais.

Par un jugement du 5 décembre 2013 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de douze mois, dont trois avec sursis, pour avoir commis des infractions aux dispositions de la loiEn ce qui concerne l’article 7.1 CEDH, force est de constater que celui-ci dispose que « Nul ne

condamne la commune à régler à chacun des appelants le montant de 500.- € à titre d’indemnité de procédure pour l’instance d’appel ;condamne la commune aux dépens de l’instance d’appel.

Suite à l’intervention tant des policiers kosovars que des militaires de la KFOR, le conducteur albanais aurait finalement été condamné à une peine d’amende de 300 euros.condamné par la justice, ainsi qu’en 2012 après les actes de vandalisme sur leur ancienne maison.condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel ;