Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel AVICE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2010.instances à charge de l’Etat.Suivant Monsieur ..., les homosexuels

Audience publique du 23 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2010.Ensuite, ils s’estiment en droit de se voir accorder une

Audience publique du 23 février 2010Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2009.Concernant la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par le demandeur, une demande d’allocation d’une indemnité de procédure qui omet de spécifier la nature des sommes exposées non comprises dans les dépens et qui

Audience publique du 23 février 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2009.Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan

Audience publique du 23 février 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Manu Lentz, Maître Nicolas Decker et Monsieur le délégué Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, Maître Manu Lentz, Maître Nicolas Decker et Monsieur le délégué Daniel

Audience publique du 23 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2010.A l’appui de ce recours, ils firent exposer ne plus être à charge de l’

Audience publique du 23 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2009.

Audience publique du 23 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2010. ________________________________________________________________________Par décision du 19 août 2009, envoyée par courrier

Audience publique du 22 février 2010article 3, alinéa 2 de la loi précitée du 4 avril 1924 qu’un règlement d’administration public déterminera le mode et la procédure d’établissement des rôles des cotisations, taxes, droits et primes.primes mis à charge des ressortissants d’une chambre professionnelle sera opérée par la chambre elle-même d’après une

Audience publique extraordinaire du 22 février 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne Hertzog, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2010.Par décision du 4 décembre 2009, notifiée à l’intéressé par

Audience publique du 22 février 2010été acceptés par le bureau d’imposition pendant les années précédentes, en soulignant que ses revenus et ses dépenses n’auraient pas substantiellement changé, le bureau d’imposition aurait dû accepter ces frais également pour l’année litigieuse de 2005.à l’exception des charges extraordinaires) n’auraient par ailleurs pas

Audience publique du 11 février 2010article 3, alinéa 2 de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective qu’un règlement d’administration publique déterminera le mode et la procédure d’établissement des rôles des cotisations, taxes, droits et primes.dispose que la perception des cotisations, taxes, droits ou

Audience publique du 11 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Nicolas DECKER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 10 et 17 décembre 2009.En ce qui concerne la preuve à rapporter par le contribuable dans ce cadre, la Cour rejoint le tribunal en ce qu’il a

Audience publique du 28 mars 2011Elle se réfère par ailleurs à l’article 9 de la directive 85/337/CEE du 27 juin 1985 du Conseil du 27 juin 1985 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, modifiée notamment par la directiveElle soutient ainsi, en premier lieu, que ni le public ni les associations de

Audience publique du 11 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 décembre 2009 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Roby SCHONS et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries

Audience publique du 11 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier POOS et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2010 ;réformation du refus de protection internationale et d’annulation de l’ordre de quitter le territoire, sinon le voir annuler en

Audience publique du 10 février 2010La procédure visée au présent article peut également être appliquée dans le cas d’une personne à charge déposant une demande après avoir, conformément à l’article 6, paragraphe 3 du présent article, consenti à ce que son cas soit traité dans le cadre d’une demande faite en son nom.présent article consistera à déterminer s’

Audience publique du 10 février 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Noémie Debout en remplacement de Maître Romain Adam et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2009.Entendu le juge rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Noémie Debout en remplacement de Maître Romain Adam

Audience publique du 10 février 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laetitia Vauchez, en remplacement de Maître Henri Wagner, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à audience publique du 2 décembre 2009.que dans ce contexte il n'appartient pas au Trésor, en cas de préjudice subi sur le

Audience publique du 10 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain North, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Maître Paul Nourissier, en remplacement de Maître Georges Pierret, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2010.