Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 janvier 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Paul GLAUDEN, Maître Steve HELMINGER, et Maître Florence DELILLE, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2009.Enfin, elle demande à la Cour de lui allouer une indemnité de procédure d’un

Audience publique du 27 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître May NALEPA, en remplacement de Maître MOYSE, pour les appelants, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 janvier 2009.Par jugement du 1er octobre 2008, le tribunal administratif les débouta de leur

Audience publique du 27 janvier 2009Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 janvier 2009.écartant des déclarations du contribuable sur le point suivant : « charges extraordinaires – les frais déclarés ne sont pas déductibles comme charges extraordinaires »

Audience publique du 27 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 janvier 2009.Par jugement du 1er octobre 2008, le tribunal administratif accueillit en la forme le recours, mais au fond le rejeta comme étant non fondé dans ses deux volets avec charge

Audience publique du 26 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hélène Smuk-Matringe, en remplacement de Maître Gilles Plottké, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 janvier 2009.

Audience publique du 22 janvier 2009du 3 août 2005 à l’égard des intéressés un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2003, en s’écartant des déclarations du contribuable notamment sur le point suivant : « abattement pour charges extraordinaires – les frais déclarés ne constituent pas des charges extraordinaires », étant entendu que dans le cadre de

Audience publique du 22 janvier 2009date du 3 août 2005 à l’égard des intéressés un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2002, en s’écartant des déclarations du contribuable notamment sur le point suivant : « abattement pour charges extraordinaires – les frais déclarés ne constituent pas des charges extraordinaires », étant entendu que dans le

Audience publique du 22 janvier 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean KAUFFMAN, assisté de Maître Sophie STEICHEN, ainsi que Maître Olivier POOS, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2008 ;Le conseiller rapporteur entendu en son rapport complémentaire et

Audience publique du 22 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Lenert-Kinn, en remplacement de Maître Stéphanie Collmann et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 12 novembre 2008.

Audience publique du 19 janvier 2009contre une décision du premier commissaire divisionnaire de la Police grand-ducale en matière de fonctionnaires et agents publicsLe juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sandrine Lenert-Kinn, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique

Audience publique du 19 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2009.papiers et affirme ne pas constituer un danger pour l’ordre public luxembourgeois.de la loi, un excès de pouvoir ou par

Audience publique du 15 janvier 2009Tout en reconnaissant qu'elle a travaillé au sein de l'étude ... & ... de 2002 à 2005, elle fait essentiellement valoir qu'elle travaillait pour compte de Me ... chargé des affaires contentieuses, alors que Me ... ... s'occupait des dossiers « droit des affaires » dont notamment le dossier ....Il est pareillement constant

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaldina FERREIRA DA SILVA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, pour les parties appelantes, et Maître Pol URBANY pour Monsieur ... en leurs plaidoiries à l'audience publique du 18 décembre 2008.Le tribunal exposa qu'aux termes de l'article 23,

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alex Krieps et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2008.déposée le 16 juin 2008 au nom des demandeurs, reçut le

Audience publique du 18 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK, ainsi que Maître Alain STEICHEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2010.fait masse des frais et dépens des deux instances et les impartit pour moitié à charge de l’Etat appelant et pour l’autre

Audience publique du 18 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Alain STEICHEN, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2010.Par jugement du 27 décembre 2007, le tribunal administratif déclara non justifié le recours de la société XXX et en

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2008.étrangères et de l’Immigration qui serait chargé de recueillir ses déclarations sur les motifs à la base de sa

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alex Krieps et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2008.déposée le 16 juin 2008 au nom des demandeurs, reçut le

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Alain STEICHEN, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2008 .Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Alain STEICHEN, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaldina FERREIRA DA SILVA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, pour les parties appelantes, et Maître Pol URBANY pour Monsieur ... en leurs plaidoiries à l'audience publique du 18 décembre 2008.Le tribunal exposa qu'aux termes de l'article 23,