Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 juin 2009 ===============================Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, la loi d'impôt étant d'ordre public ;Considérant que l'usufruit est un droit réel viager de jouissance qui s'exerce sur une chose appartenant à autrui, à la charge

Audience publique du 10 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 18 mai 2009. ___________________________________________________________________________ne considère un quelconque risque que la

Audience publique du 10 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Marie SINNIGER ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2009.Il vous aurait présenté à un homme britannique qui se serait chargé de vous procurer un passeport européen et vous aurait

Audience publique du 10 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 10 juin 2009Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, Maître David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Rabah LARBI, en remplacement de Maître Marc PETIT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2009.Dans la mesure du

Audience publique du 10 juin 2009Ouï Maître Radu Duta, en remplacement de Maître Gérard Turpel pour les demandeurs, Maître David Yurtman, en remplacement de Maître Georges Krieger, pour l’administration communale de XXX et Maître Rabah Larbi, en remplacement de Maître Marc Petit, pour la société civile XXX XXX-XXX XXX, en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 9 juin 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 mai 2009.une demande en obtention d’une autorisation de séjour, en précisant qu’elle serait

Audience publique du 9 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Claude DERBAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2009.introduisit auprès du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ci-

Audience publique du 8 juin 2009A titre d’exemple, il reproche à l’agent chargé de mener l’entretien de ne pas avoir posé des questions plus poussées sur les raisons qui l’ont amené à quitter le commerce à Pristina, respectivement sur les conditions et circonstances dans lesquelles ses persécuteurs seraient « venu constamment » et auraient causé « beaucoup

Audience publique du 4 juin 2009En l’espèce, le tribunal est tout d’abord amené à se prononcer sur la question de savoir s’il était dans l’intention de la demanderesse d’adresser une réclamation contre le bulletin d’imposition ayant mis à sa charge une cote d’impôt de 1.575 euros au titre de l’année 2005 ou si, au contraire, tel que retenu par le directeur,

Audience publique du 13 octobre 2008Enfin elle sollicite, pour autant que nécessaire, une mesure d’instruction complémentaire par la nomination d’un expert médical chargé d’évaluer son état de santé.fixe l’affaire à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du 5 janvier 2009 à 15 :00 heures pour continuation des débats ;et lu à l’

Audience publique du 4 juin 2009En effet, une telle obligation à charge d’un demandeur d’un permis de travailet lu à l’audience publique du 4 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 4 juin 2009avec des moyens techniques spécialisés spécifiques, la nécessaire prise en charge adaptée à ses problèmes psychiques ».et lu à l’audience publique du 4 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 4 juin 2009Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, sans égard aux conclusions et moyens du requérant, la loi d'impôt étant d'ordre public (décision dir. du 9.9.1991 n° C 7640 du rôle);S’il est exact que la charge de la preuve des faits libérant de

Audience publique du 4 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 19 mai 2009.Par jugement du 19 février 2009, le tribunal accueillit en la forme les deux recours mais

Audience publique du 4 juin 2009Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2009.après « le ministre », adressa le 22 février 2008 aux autorités

Audience publique du 4 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier POOS et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 12 mai 2009.Par jugement du 19 février 2009, le tribunal accueillit en la forme les deux recours mais au fond les rejeta avec charge des dépens.et lu par le

Audience publique du 4 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l'audience publique du 12 mai 2009.Par jugement du 19 février 2008, le tribunal accueillit en la forme les deux recours mais au fond les rejeta avec charge des dépens.et lu par le président en l'audience

Audience publique du 4 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 19 mai 2009.Au fond, il reproche aux premiers juges de n'avoir pris en considération ni sa situation personnelle, ni la situation générale au

Audience publique du 3 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 16 février et 27 avril 2009.2008, V° Fonction publique, n° 459S.A. et les explications orales