Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 mars 2015Maître Marc ELVINGER, pour les parties demanderesses, et Maître Jerry MOSAR, assisté de Maître Maria MUZS, pour la SNCFL, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2015 et Maître Marc ELVINGER, pour les parties demanderesses, et Maître Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Marc THEWES,

Audience publique du 25 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 24 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport respectif ainsi que Maître Maître Alexandra Bochet, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2015.

Audience publique du 27 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maxime Florimond, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 avril 2016. ____________________________________________________________________________

Audience publique du 23 mars 2015et lu à l’audience publique du 23 mars 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mars 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2015 par :

Audience publique du 23 mars 2015et lu à l’audience publique du 23 mars 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 mars 2015et lu à l’audience publique du 23 mars 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hendrik SCHREIBER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 20 mars 2015Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 mars 2015, par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 19 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT et Maître Izzate ZEYMOUSSI, en remplacement de Maître Georges KRIEGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 mars 2015.

Audience publique du 19 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 mars 2015.

Audience publique du 16 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Isabelle Neiss, en remplacement de Maître Karima Hammouche, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2017.

Audience publique du 19 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Yurtman et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2015.et lu à l’audience publique du 19 mars 2015 par le premier juge en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 19 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Karima Hammouche, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 mars 2015 par

Audience publique du 19 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2015.et lu à l’audience publique du 19 mars 2015 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 19 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL et Maître Michel SCHWARTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2015.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique

Vu l’ordonnance du tribunal administratif du 26 janvier 2015 autorisant les parties en cause à déposer un mémoire supplémentaire, fixant le calendrier y afférant et fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique du 2 mars 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marc Assa et Madame le délégué du gouvernement Caroline

Audience publique du 18 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mars 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 mars 2015 par le vice-président en présence du greffier

Audience publique du 18 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS, en remplacement de Maître Roland MICHEL, ainsi que Maître Jean-François STEICHEN et Maître Gilbert REUTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2015.