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  1. Par jugement rendu à la date du 23 mai 2003, le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Par jugement rendu à la date du 21 mai 2003, le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Le tribunal administratif, première chambre, statuant en date du 26 mars 2003, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a dit non justifié et en a débouté.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Par jugement rendu à la date du 26 mars 2003 sous le numéro du rôle 15306, le tribunal administratif a débouté ... et son fils ..., tous les deux de nationalité albanaise, demeurant à Lle dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Par jugement rendu à la date du 21 mai 2003, le tribunal administratif a débouté les épouxle dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçoit le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Le délégué du gouvernement estime que le ministre de la Justice a fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte qu’ils seraient à débouter de leur recours.le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 17 mars 2003, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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