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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. condamne le AAA aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Au vu de la solution au fond et en considération de ce que le tribunal a retenu les enseignements dégagés dans le jugement du 25 octobre 2013, il y a lieu de condamner l’Etat aux frais.condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. lors d’un règlement de compte, que le meurtrier aurait été condamné à 11 ans d’emprisonnement et relâché après seulement 2 ans de prison, de sorte que la famille de Monsieur ... aurait annoncé à la famille de ce dernier le recours à la loi du « Kanun ».condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. condamne les intimés aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. aurait démantelé un groupe de trafiquants d’armes et d’explosifs dont les membres auraient été condamnés en justice à de lourdes peines d’emprisonnement.les membres de la famille du réseau de malfaiteurs ayant été arrêtés et condamnés grâce à l'intervention d'un membre de la famille de Madame ...-... et désirant venger ceux-ci, ni leur voisin ou les membres

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Par jugement de la chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 29 juillet 2004, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 6 mois pour infraction à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Par jugement de la chambre correctionnelle du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. police en 1995 et ... aurait été condamné à 25 ans de prison et son frère ... a 22 ans de prison.En 1996, des membres de la famille ... auraient tiré sur le père de ses deux cousins condamnés, qui aurait survécu cet attentat.que rien ne serait arrivé à Monsieur ... pendant dix ans, à savoir de 2002 et 2012, que la personne qui aurait tiré sur lui le 20

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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