Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 28 janvier 2009. ___________________________________________________________________________A l’appui de leur recours, les

Audience publique du 11 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Nathalie Prum-Carre, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 3 décembre 2008. ______________________________________________________________________________Par arrêté du 1er août 2002, le

Audience publique du 10 février 2009 ============================ministre de la Fonction publique.»Cet avis du ministre de la Fonction publique ferait défaut en l'espèce, de sorte que la décision de la ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle aurait été prise en violation de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut

Audience publique du 9 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Pierre Winandy et Marc Daubenfeld, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Lick en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 17 novembre 2008 et 5 janvier 2009.La différence par rapport

Audience publique du 9 février 2009est assez impressionnant que 20 % de la population camerounaise et donc la totalité des Anglophones du Cameroun sont des personnes éduquées, courageux, populaires et avec une aisance de parler en public.que vos tâches auraient été d'organiser des manifestations publiques, « éduquer la population », « sponsoriser » des T-

Audience publique du 5 février 2009demandeurs soutiennent que l’article 31 du règlement grand-ducal du 23 décembre 2004 imposerait des débats contradictoires, permettant au prévenu de prendre la parole en dernier, afin de pouvoir réagir aux preuves recueillies à charge et à décharge.Il lui aurait encore été impossible de vérifier si le directeur a instruit l

Audience publique du 5 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nathalie Nimesgern, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2008 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 5 février 2009A l’appui de son recours, le demandeur reproche au ministre d’avoir méconnu l’article 22 de la loi du 5 mai 2006 instituant une obligation à charge du ministre de procéder à l’éloignement d’un demandeur d’asile débouté.Ainsi, en l’absence de trouble à l’ordre publicet lu à l’audience publique du 5 février 2009 par le

Audience publique du 5 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA-PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 janvier 2009.non des autorités publiques et qu'à part quelques considérations générales sur les

Audience publique du 4 février 2009Considérant qu'en vertu du §243 AO une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, sans égard aux conclusions et moyens du réclamant, la loi d'impôt étant d'ordre public (décision C 7640 du 09.09.1991);Dans leur mémoire en réplique, les demandeurs font valoir que si les revenus

Audience publique du 4 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 4 février 2009. ___________________________________________________________________________En date du même jour, le ministère des

Audience publique du 3 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Nimesgern et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2009.L’appelant réitère expressément ses déclarations en affirmant que son épouse qui aurait souvent été absente et lui aurait

Audience publique du 3 février 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2009.Attendu que l’intéressé est susceptible de compromettre l’ordre public ».Par courrier de son mandataire du 30 mars

Audience publique du 3 février 2009déboutant le demandeur avec charge des frais ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2009.Par jugement du 27 octobre 2008, statuant sur renvoi, le tribunal

Audience publique du 2 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas Bannasch et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2008. ___________________________________________________________________________un danger pour le public.Considérant que l'Administration communale de ...

Audience publique du 2 février 2009Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, sans égard aux moyens et conclusions du requérant, la loi d'impôt étant d'ordre public;Notons de prime abord que compte tenu du fait que le bureau d’imposition a accepté un certain montant à

Audience publique du 2 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en ses plaidoiries à l’audience publique du 26 janvier 2008.Le 18 novembre 2005, Monsieur ... déposa une seconde demande en obtention du statut de réfugié dont il fut débouté par décision du ministre des Affaires étrangères

Audience publique du 2 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2009. ______________________________________________________________________________L’agent du prédit ministère a

Audience publique du 30 janvier 2009 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,laisse les frais à charge du requérant.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 30 janvier 2009 par Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Luc

Audience publique du 29 janvier 2009contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de fonctionnaires et agents publicsLe juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Claude Pauly, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 19 novembre 2008.