Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yves TUMBA MWANA et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 9 juin 2009.Par jugement du 5 mars 2008, le tribunal accueillit en la forme les deux recours mais au fond les rejeta avec charge des dépens.et lu par le

Audience publique extraordinaire du 25 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2009. ______________________________________________________________________________Il fut débouté de cette

Audience publique du 24 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KERGER et Maître Christian POINT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 juin 2009. ___________________________________________________________________________constructions au réseau public d’égouts existant, le demandeur soutient que l’immeuble projeté

Audience publique du 24 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Martine Lamesch, en remplacement de Maître François Turk et Anne-Laure Jabin, en remplacement de Maître Pierre Metzler en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2009.porterait aucune date et que la simple affirmation de la part de l’

Audience publique du 22 juin 2009Entreprise des Postes et Télécommunications, établie et ayant son siège à L-2020 Luxembourg, 8a, avenue Monterey, tendant à l’annulation partielle d’une décision prise par l’Institut Luxembourgeois de Régulation en date du 8 mars 2007 (n° 07/116/ILR) concernant le marché de gros de la terminaison d’appel sur divers réseaux

Audience publique du 22 juin 2009Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 11 mai 2007 portant signification de ladite requête introductive d’instance à l’Institut Luxembourgeois de Régulation, établissement public, établi et ayant son siège à L-2922 Luxembourg, 45, allée Scheffer, représenté par son comité de direction

Audience publique du 18 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fanny MAZEAUD, en remplacement de Maître Marc KLEYR, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 avril 2009.inconditionné ou à tout égard arbitraire, mais comme une faculté de choisir dans le cadre des lois la

Audience publique du 18 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2009.preuve d’une réelle volonté d’intégration dès son arrivée au Luxembourg, qu’il aurait

Audience publique du 17 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Johanne Fallecker, en remplacement de Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2009.La demanderesse estime qu’eu égard à l’attitude de l’administration qui aurait

Monsieur ... fut engagé en tant que chargé d’éducation au sein d’un lycée, sous le statut de l’employé de l’Etat, moyennant un contrat de travail à durée indéterminée du 2 mai 2007 et dont le début d’exécution fut fixé au 6 octobre 1999.Il met en évidence les différences existant entre la catégorie du chargé d’éducation et celle du chargé de cours, à savoir

Audience publique du 17 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascal Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2009.Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier, informa Monsieur ... par décision du 29

Audience publique du 17 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Patrick Weinacht, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 18 février 2009.évaluée à 518.000 euros, à charge de reprendre la dette auprès de la Fortis Banque

Audience publique du 17 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fahime-Ayadi Bouchra, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 17 juin 2009. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 17 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2009. ___________________________________________________________________________Quant au

Audience publique du 16 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maria DENNEWALD et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2009.avaient leur « évolution propre » en termes de ventes de nouveaux magasins, qu’il n’aurait existé aucune complémentarité

Audience publique du 16 juin 2009contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de fonctionnaire d’Etattendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 8 mai 2008, portant refus de reconnaître l’

Audience publique du 16 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 mars 2009 .autant plus qu’en l’espèce, ladite demande omet de spécifier la nature des sommes exposées non comprises dans les dépens et qu’elle ne précise pas en quoi il serait inéquitable de laisser des frais

Audience publique du 16 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Laure WOEHRLING, en remplacement de Maître Aurore GIGOT, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2009.Quant à son affiliation au Southern Cameroon National Council, « SCNC », et au South

Audience publique du 16 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2009.Subsidiairement, par annulation du jugement entrepris, l’appelante sollicite

Audience publique du 16 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2009.Par jugement du 11 mars 2009, le tribunal administratif déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta Monsieur ... avec