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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Monsieur ... fut entre-temps incarcéré au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig en exécution d’un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 1er mars 2012, l’ayant condamné notamment à 3 ans d’emprisonnement, dont 9 mois avec sursis, du chef de tentative de viol.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  3. Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 6 janvier 2011, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 6 mois pour vol.Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 15 décembre 2011, la personne déclarant se nommer ... fut condamnée à une peine d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  4. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. condamne la partie demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  8. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. En 2000, vous auriez été condamné à deux années de prison avec sursis pour avoir participéVous y auriez vu que d’autres personnes qui auraient participé aux manifestations auraient été condamnées à des peines sévères.accusé de « tentative de désordre de masse publique, l’article 293 du Code pénal » (p. 9/17) et condamné à une peine de prison de quinze années

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  10. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  15. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  16. Suivre votre raisonnement aboutirait à condamner tôt ou tard les artères commerciales de la Ville et contrecarrerait tous les efforts entrepris par la Ville pour forger son image de pôle commercial régional et interrégional.condamne la Ville de Luxembourg aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Monsieur ... fut entre-temps incarcéré au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig en exécution de deux jugements du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle des 16 janvier 2014, respectivement 30 janvier 2014 l’ayant condamné notamment à 16 mois respectivement à 5 ans, dont trois ans avec sursis, d’condamne le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 25 novembre 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 22 octobre 2013, donne acte aux appelants qu’ils déclarent bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne les appelants aux dépens de l’instance

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. condamne l'intimé aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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