Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Or, au vu de l’issue du litige, il y a lieu de condamner la société demanderesse aux frais de ces instances.condamne la société demanderesse aux frais des instances.

condamne la société ... aux frais.

Si les personnes se repentaient de leurs actes, elles n’auraient pas été poursuivies en justice ni condamnées, sauf s’il s’agissait d’officiers de haut rang.Le risque de se faire arrêter et probablement torturer, voir condamner à mort pour avoir collaboré avec les Moudjahidines serait en tout état de cause caractéristique d’une violence physique au sens de l

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Enfin, en ce qui concerne l’article 7.1 de la CEDH, force est de constater que celui-ci dispose que « Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d’après le droit national ou international.condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

le condamne aux dépens de l’instance de demande en relevé de forclusion.

Il rejeta encore la demande de Madame ... en allocation d’une indemnité de procédure et la condamna aux frais de l’instancecondamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

en revanche, condamne la société ... à payer au ... une indemnité de procédure d’un montant de 500 euros ;

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne Monsieur ... ... aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’Etat aux frais ;

En fait, les appelants expliquent qu’au début de l’année 2005, le frère de Monsieur ..., Monsieur ... ... travaillant auprès de la police criminelle albanaise, aurait démantelé un groupe de trafiquants notoirement connu pour être très dangereux et dont les membres auraient été condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement.La détermination à se venger à tout

Dans ce contexte, il demande également à voir condamner le curateur à verser lecondamne l’Etat aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’Etat aux dépens de l'instance d'appel.

appel, condamne l’Etat aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.