Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 juillet 2009Il souligne encore que lors de l’enregistrement du test, l’agent en charge de l’audition aurait précisé que ledit test n’aurait pour but que d’apprécier la pratique de la langue de son pays, et que les déclarations en tant que telles seraientPourtant, l’agent chargé deet lu à l’audience publique du 9 juillet 2009 par le

Audience publique du 9 juillet 2009et Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 février 2009 (n° 24411 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de subvention d’intérêt (fonction publique)et de Monsieur ..., employé public, demeurant à

Audience publique du 9 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 avril 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’

Audience publique du 19 novembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 6 octobre 2008. ______________________________________________________________________________Monsieur Issa fut entendu en date des 18

Audience publique du 8 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta, en remplacement de Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2009.

Audience publique du 8 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand Burg, en remplacement de Maître Philippe Penning et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2009.mis à charge du prévenu ... sub IV et V de l’ordonnance de renvoi du 4 octobre

Audience publique du 8 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2009 ;They do so because, if they have healthcare insurance, the services at a Serbian healthcare institution are free of

Audience publique du 7 juillet 2009en matière de marchés publicsreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, ayant annulé la décision du ... du 22 février 2008 portant attribution du marché public de travaux relatif à la construction, au terrassement et à la pose, sans fournitures de conduites de transport d'eau potable entreLe rapporteur entendu en

Audience publique du 7 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 4 juin 2009 ;Vu l’avis de rupture du délibéré du 16 juin 2009 invitant les parties de prendre position par écrit quant au grade occupé par l’agent

Audience publique du 7 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 4 juin 2009 ;Vu l’avis de rupture du délibéré du 16 juin 2009 invitant les parties de prendre position par écrit quant au grade occupé par l’agent

Audience publique du 7 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Marc Elvinger en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 mai 2009.Force est de constater que l’article 2227 du Code civil dispose que « l’Etat, les établissements publics et les communes sont soumis aux mêmes prescriptions que les particuliers et peuvent

Audience publique du 6 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Max Braun, en remplacement de Maître Marc Thewes et Marie Bénin, en remplacement de Maître Jean Brücher, en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 9 mars et 29 juin 2009.Lors de sa séance publique du 8 juin 2007 le conseil communal de Hesperange

Audience publique du 6 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre Château, en remplacement de Maître Bernard Felten, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2008 ;une refonte au point que tout aurait été changé à l’exception de la

Audience publique du 2 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dorma BARANDAOBAKELELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2009.Le 18 novembre 2005, Monsieur ... déposa une seconde demande en obtention du statut

Audience publique du 2 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2009.A travers un jugement du 18 février 2009, le tribunal administratif reçut ce

Audience publique du 1er juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 juin 2009.Si toutes les parties ont déclaré accepter ledit désistement d’instance, l’administration communale a cependant expressément maintenu sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’

Audience publique du 1er juillet 2009contre des décisions du ministre des Travaux Publics en matière de marché publictendant à l’annulation d’une décision du ministre des Travaux Publics du 11 mars 2008 écartant sa candidature relative à une mission de conception et de réalisation d’une œuvre d’art dans l’intérêt du Centre National de l’Audiovisuel et du

Audience publique du 30 juin 2009Vu l'exploit de l'huissier de justice Gilbert Rukavina, demeurant à Diekirch, du 22 septembre 2008, portant signification dudit recours au Centre hospitalier neuropsychiatrique, établissement public, établi à L-9012 Ettelbruck, 17, avenue des Alliés ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie

Audience publique du 25 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fahime BOUCHRA-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 9 juin 2009.prise en charge par un membre de la famille et le fait de s'adonner à une activité

Audience publique du 25 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sophie LAMOTTE, en remplacement de Maître Roy REDING, en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mars 2009.cette qualité avec ces derniers, ainsi qu’à la jurisprudence de la Cour supérieure de justice qui considérerait l’effectivité du travail salarié prouvée par la