Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc Daubenfeld, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy et Madame le délégué du gouvernement Monique Adam en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2009.Il ressort des débats menés à l’audience publique et des pièces versées en cause

Audience publique du 2 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Sicurani, en remplacement de Maître Alexandre Cayphas, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Monsieur le

Audience publique du 14 juillet 2008 ===============================B) contre une décision de la direction de la Banque centrale du Luxembourg et deux décisions du Fonds de Pension BCL, Luxembourg en matière de fonctionnaires et agents publics _________________Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 7 mai 2007

Audience publique du 7 juillet 2014B) contre une décision de la direction de la Banque centrale du Luxembourg et deux décisions du Fonds de pension BCL, Luxembourg en matière de fonctionnaires et agents publics ________________________________________________________________________En cas de désaccord entre vous sur vos conclusions, vous êtes autorisés à

Audience publique du 19 février 2009B) contre une décision de la direction de la Banque centrale du Luxembourg et deux décisions du Fonds de pension BCL, Luxembourg en matière de fonctionnaires et agents publics ________________________________________________________________________En cas de désaccord entre vous sur vos conclusions, vous êtes autorisés à

Audience publique du 19 février 2009et qu’il devrait prendre en charge les cotisations sociales des ouvriers engagés.S’il est vrai que Monsieur ... conteste en l’espèce avoir reçu communication de cette décision du ministre concernant la condition de la formation préalable, cette contestation ne change rien au fait que la formation n’a pas été suivie par le

Audience publique du 19 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles Dauphin et Florence Holz, en remplacement de Maître Fernand Entringer, de même que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2009.Suite à l’entrée en vigueur de la loi du 21 mai 1999

Audience publique du 19 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 19 janvier 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire

Audience publique du 19 février 2009Par courrier du 11 février 2005, le préposé du service de révision de l’administration des Contributions directes, dénommé ci-après « le préposé du service de révision », informa X. de ce que Monsieur Fernand Muller, inspecteur principal premier en rang auprès de l’administration des Contributions directes, dénommé ci-

Audience publique du 19 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas Decker et Maxime Florimond, en remplacement de Maître Georges Krieger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2009.Par ailleurs, il serait manifestement injuste de laisser à l’unique charge de l’intimé concluant l’entièreté des

Audience publique du 19 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2009.

Audience publique du 18 février 2009contre une décision du ministre de la Défense en matière de fonctionnaires et agents publics (promotion) ______________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Marie Bauler, en sa plaidoirie, à l’audience publique du 10 décembre 2008.

Audience publique du 21 avril 2010contre une décision du ministre de la Défense en matière de fonctionnaires et agents publics (suspension d’avancement) ______________________________________________________________________________Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Jean-Marie Bauler ainsi que Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives,

Audience publique du 18 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2009.Estimant qu’un problème d’hypertension artérielle serait un problème de santé

Audience publique du 18 février 2009Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2009.La requérante expose qu’elle aurait la charge de veiller à ce qu'un établissement classé soit installé dans le respect des

et de la société anonyme ... s.a., .. en matière de marchés publicstendant à l’annulation de la décision prise courant 2008 par l’administration communale de ..., adjugeant le marché public de prestation de services pour la gestion de projet concernant la construction d’un complexe scolaire et sportif àLe juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que

Audience publique du 16 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Backes, en remplacement de Maître Nicolas Schaeffer, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2008. ________________________________________________________________________Il s’

Audience publique du 13 février 2009 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,laisse les frais à charge du demandeur.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 février 2009 par Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Luc

Audience publique du 12 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume MARY, en remplacement de Maître Gerry OSCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2008.public.L’appelante en déduit principalement que le tribunal n’aurait pas pu soulever

Audience publique du 11 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laurent Mertz, en remplacement de Maître Arsène Konshagen, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2009.Le SGA est chargé de la protection et de la sécurité à l'aéroportLes membres du