Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2006 et Maître Radu Duta, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Joséane

Audience publique du 25 janvier 2006et lu à l’audience publique du 25 janvier 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 janvier 2006 ================================et lu à l’audience publique du 25 janvier 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2006.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni

Audience publique du 25 janvier 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sylvie KREICHER, en remplacement de Maître Marc BOEVER, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2006. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 24 janvier 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 24 janvier 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 23 janvier 2006 ==============================et lu à l’audience publique du 23 janvier 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 janvier 2006La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du

Audience publique du 18 janvier 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 18 janvier 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 janvier 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 janvier 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 janvier 2006 par :

Audience publique du 18 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 janvier 2006 par : Mme Lenert,

Audience publique du 18 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 janvier 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 janvier 2006 par :

Audience publique du 23 mai 2006Après avoir reproché dans l’acte d’appel aux premiers juges d’avoir négligé des principes élémentaires du droit au niveau de la charge de la preuve, ..., par l’intermédiaire de son mandataire Maître Edmond Dauphin, a avoué à l’audience du 9 mai 2006 avoir fait des fausses déclarations.et lu par la présidente Marion Lanners en

Audience publique du 17 janvier 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 16 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 janvier 2006, Maître Barbara NAJDI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportées aux écrits respectifs de leur partie.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2006 par :

Audience publique du 16 janvier 2005 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 janvier 2006, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportée aux écrits de la partie publique. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 16 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain BINGEN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2006 par: Mme Lenert, vice-président, M. Schroeder, premier juge, M

Audience publique du 12 janvier 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2006.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence des mandataires des parties à l’audience publique fixée pour les plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.