Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

reçoit la demande de sursis à exécution en la forme, la déclare non justifiée et en déboute, laisse les frais à charge du demandeur.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 26 septembre 2011, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel, lui donne acte qu'il déclare bénéficier de l'assistance judiciaire.

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;déboute la demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de prorogation serait justifiée en fait et en droit, de sorte que la demanderesse serait à débouter de son recours.au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

les déclare non justifiées et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Par jugement du 5 octobre 2011, le tribunal administratif les débouta de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Par jugement du 12 octobre 2011, le tribunal administratif les débouta de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

pas parce qu’ils seraient déboutés de leur demande de protection internationale qu’ils ne seraient pas exposés à un risque de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Kosovo.étranger vers le pays dans lequel ce risque existe, de sorte que le champ d’application de l’article 3 CEDH serait beaucoup plus large que celui des articles 2 c) et 2 e)

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, déclare les recours non justifiés et en déboute ;au fond, les déclare non justifiés et en déboute ;

partant en déboute ;