Décisions des juridictions administ. depuis leur création

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son vice-président, reçoit l’acte d’appel du 29 mars 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 23 février 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Quant aux craintes de persécution en raison de l’orientation sexuelle minoritaire de Monsieur ..., le ministre a relevé que même en admettant que ses craintes soient avérées, elles n’entraîneraient pas d’office l’application de la Convention de Genève, étant donné que si le Coran proscrit et condamne certes l’homosexualité, il ressortirait néanmoins d’unPar

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Elle affirme dès lors craindre de se faire tuer par sa mère et son futur époux, et, à cause de son avortement, risquer d’être condamnée à une peine d’emprisonnement.condamne la demanderesse aux frais.