Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie FERSING, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 3 mars 2009.Au fond, il reproche aux premiers juges de n'avoir pris en considération ni sa situation

Audience publique du 12 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK en sa plaidoirie à l'audience publique du 3 mars 2009.Les deux dispositions applicables au contentieux administratif, ci-avant mentionnées, s'opposent à ce que le juge s'empare d'office d'un moyen, même d'ordre public, sans avoir au préalable invité les

Audience publique du 11 mars 2009contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision rendue le 21 juillet 2008 par le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative refusant de faire droit à la demande de la

Audience publique du 11 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2009.part, à la légalité et à la régularité de la décision déférée, alors que les faits retenus à sa charge ne seraient

Audience publique du 11 mars 2009Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 28 janvier 2009 et 18 février 2009.La requérante expose qu’elle aurait la charge de

Audience publique du 11 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2009.

Audience publique du 11 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2009.Concernant ce dernier point, force est de constater qu’il se dégage des pièces versées au dossier de part et d’autre

Audience publique du 13 octobre 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2009 ;Entendu le juge rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du

Audience publique du 10 mars 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandra CORRE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2009.manifeste d’appréciation et qu’il n’est pas non plus établi qu’elle ait été prise en violation des intérêts publics

Audience publique du 10 mars 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 mars 2009.du 8 janvier 2009 qui documenterait son hospitalisation dans un centre de rééducation suite à une intervention

Audience publique du 5 mars 2009que dans ce contexte il n'appartient pas au Trésor, en cas de préjudice subi sur le plan fiscal par suite de faute de tiers, d'en dégager les intervenants de leur responsabilité à charge du budget public;A l’appui de son recours, la demanderesse reproche au directeur de ne pas avoir fait droit à sa demande de remise gracieuse

Audience publique du 5 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Monique ADAMS et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2009.Ces nouveaux comptes annuels, ainsi que les déclarations y afférentes indiquèrent des postes intitulés « charges relatives aux

Audience publique du 5 mars 2009condamnation du 24 février 2003 dressée (sic) par le tribunal correctionnel de Luxembourg pour immixtion dans des fonctions publiques ;Force est au tribunal de constater qu’en l’espèce, le ministre, en se référant à l’article 8 de la loi de 2002, a fait état de différentes condamnations prononcées à l’encontre du demandeur par

Audience publique du 5 mars 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Katia URBANI, en remplacement de Maître Daniel PHONG, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2009.au fond, déclara non justifié le recours en réformation de ... et l’en débouta avec

Audience publique du 5 mars 2009Craignant pour sa vie en raison des charges retenues contre elle et son concubin, elle se serait résolue à quitter son pays d’origine.charge de l’audition de ne pas l’avoir interrogée au sujet du nom du père de son concubin, et indique que ce dernier s’appellerait Hubert Nkoulou et qu’il aurait effectivement été ministre de la

Audience publique du 5 mars 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2009.au fond, déclara non justifié le recours en réformation des époux ... et les en

Audience publique du 5 mars 2009au Kosovo seraient essentiellement composés de fonctionnaires appartenant à la majorité albanaise et que les coupables d’infractions pourraient aisément échapper à une arrestation ou une condamnation, en raison d’une corruption qui aurait infesté les services publics.Le tribunal est amené à constater que le demandeur, à qui

Audience publique du 4 mars 20092. d’un règlement du gouvernement en conseil du 5 décembre 2007 concernant les indemnités dues au personnel suppléant et aux chargés de cours de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement spécial et les leçons supplémentaires ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Kalthoum

Audience publique du 3 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Niffle, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GuillouJacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2009.justifié et en débouter le demandeur avec charge des frais.et lu par le

Audience publique du 3 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2009.instances à charge de l’Etat.Pour le surplus et pour autant que de besoin la partie publique déclare se référer