Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 14 novembre 2005, en présence de Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK, qui se sont tous les deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 16 novembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 16 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries à l’audience publique du 14 novembre 2005, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant ralliée au mémoire de l’Etat.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 novembre 2005 par :

Audience publique du 16 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 14 novembre 2005, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK ainsi que Maître Nicky STOFFEL s’étant ralliés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 novembre 2005 par :

Audience publique du 16 novembre 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 14 novembre 2005, Maître Marc LENTZ et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 novembre 2005 par :

Audience publique du 16 novembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 16 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 14 novembre 2005, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK ainsi que Maître Nicky STOFFEL s’étant ralliés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 novembre 2005 par :

Audience publique du 16 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 14 novembre 2005, Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Olivier LANG, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant ralliés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 novembre

Audience publique du 15 novembre 2005La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 15 novembre 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 14 novembre 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 novembre 2005, en présence de Maître Frank WIES et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui se sont rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 14 novembre 2005et lu à l’audience publique du 14 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 novembre 2005, Maître Olivier POOS, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives.

Audience publique du 14 novembre 2005et lu à l’audience publique du 14 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2005 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience du 7 novembre 2005 et Monsieur délégué du Gouvernement Gilles ROTH, ainsi que Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Deidre DU BOIS, en leurs plaidoiries respectives.Suite au dépôt du récépissé de la poste attestant l’envoi

Audience publique du 14 novembre 2005 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2005 par:

Audience publique du 14 novembre 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 novembre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapporté aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL pour sa part n’ayant été ni présente ni représentée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 14 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 novembre 2005 ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui s’est rapporté aux écrits de la partie publique.

Audience publique du 14 novembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 14 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ali Sevki YAKISAN, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, à l’audience publique du 7 novembre 2005, en présence de Monsieur le Délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui s’est rapporté au mémoire déposé par l’Etat.Cette conclusion n’est pas énervée par les