Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
33840C.pdf
condamne l’Etat aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33864C.pdf
condamne l’intimée aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
31616.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
33500.pdf
militaire, étant donné que les autorités turques le rechercheraient activement afin qu’il effectue son service militaire, voire pour le condamner à une peine d’emprisonnement pour s’être soustrait à ses obligations militaires.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
33042.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
33717.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
34075CA.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33283.pdf
En ce qui concerne l’assasinat de ..., l’article considère que « les autorités ont rapidement présenté deux suspects dont un a été condamné à 10 ans de prison.condamne le demandeur aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34479.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34497.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34535.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
32943.pdf
condamne l’Etat aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33158.pdf
condamne le demandeur aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34748C.pdf
Par jugement du 23 janvier 2014 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois, assortie d’un sursis à l’exécution de 9 mois, ainsi qu’à une amende de 750 € du chef d’infractions aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34468c.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34122C.pdf
Il mentionna que Monsieur ... avait été condamné, le 10 mai 2012, par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, à une peine d’emprisonnement de 30 mois, assortie du sursis intégral, pour incitation à la haine raciale auAu fond, il reproche aux premiers juges d'avoir approuvé la démarche du ministre ayant consisté à ne
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
32644.pdf
condamne chacune des parties au paiement de la moitié des frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34397C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
34333C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34445C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le dispositif du jugement entrepris du 2 avril 2014, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Page précédente
- ...
- Page 583
- Page 584
- Page 585
- Page 586
- Page 587
- ...
- Page suivante