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Instance
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Type de contentieux
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  1. condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. condamne l’intimée aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. militaire, étant donné que les autorités turques le rechercheraient activement afin qu’il effectue son service militaire, voire pour le condamner à une peine d’emprisonnement pour s’être soustrait à ses obligations militaires.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. En ce qui concerne l’assasinat de ..., l’article considère que « les autorités ont rapidement présenté deux suspects dont un a été condamné à 10 ans de prison.condamne le demandeur aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. condamne l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne le demandeur aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Par jugement du 23 janvier 2014 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois, assortie d’un sursis à l’exécution de 9 mois, ainsi qu’à une amende de 750 € du chef d’infractions aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Il mentionna que Monsieur ... avait été condamné, le 10 mai 2012, par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, à une peine d’emprisonnement de 30 mois, assortie du sursis intégral, pour incitation à la haine raciale auAu fond, il reproche aux premiers juges d'avoir approuvé la démarche du ministre ayant consisté à ne

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. condamne chacune des parties au paiement de la moitié des frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le dispositif du jugement entrepris du 2 avril 2014, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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