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15807.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16717c.pdf
Par jugement rendu à la date du 12 juin 2003, le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16713c.pdf
le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
16714c.pdf
Par jugement rendu à la date du 13 juin 2003 sous le numéro du rôle 16417, le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16633.pdf
reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
16078.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16136.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16475.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16080.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16176.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16578.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16008.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16185.pdf
En effet, force est au tribunal de relever que la demande d’asile de l’époux de la demanderesse est à l’heure actuelle définitivement rejetée suite à l’arrêt de la Cour administrative du 20 mai 2003 (n° 16186C) ayant déclaré irrecevable son appel contre le jugement du tribunal du 13 février 2003 (n° 15324) l’ayant débouté de son recours contre deuxle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16007.pdf
Le délégué du gouvernement estime que le ministre de la Justice a fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte qu’elle serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16723.pdf
reçoit la demande en la forme, déclare non justifiée en tant qu'elle tend au sursis à exécution et en déboute, déclare justifiée en tant qu'elle tend à l'institution d'une mesure de sauvegarde, partant dit que les consorts ...-... sont autorisés à séjourner sur le territoire du GrandDuché de Luxembourg en attendant que le tribunal ait statué au fond sur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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15862.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16081.pdf
Le délégué du gouvernement estime que le ministre de la Justice a fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16278.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15748.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15930.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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