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20081.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19617.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19995.pdf
pays et soutient avoir été arrêté et brutalisé par les forces de l’ordre, qui auraient agi à la demande de la famille de la victime, et expose risquer d’être condamné à une peine disproportionnée par rapport à la gravité des faits qui lui sont imputables.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20049.pdf
Le délégué du gouvernement rétorque que le demandeur serait connu au Grand-Duché de Luxembourg sous les deux identités pré-indiquées, qu’il aurait été condamné le 9 août 2002 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg à une peine d’emprisonnement de 6 mois du chef de vol et d’usage d’un passeport falsifié, que le 20 décembre 2002, un arrêté de refus d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19571C.pdf
condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19701C.pdf
condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19864C.pdf
condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19945C.pdf
la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, déclare l’appel interjeté par requête du 13 juin 2005 irrecevable, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19323.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19262.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19502.pdf
condamne le demandeur au frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19416.pdf
condamne le demandeur au frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19700.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19411.pdf
condamne le demandeur au frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19581.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19708.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19712.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19676C.pdf
la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 18 avril 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 16 mars 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19673C.pdf
L’appelante reproche aux juges de première instance une appréciation erronée des éléments de la cause et elle réitère son argumentation basée sur ce qu’une relation avec un musulman l’aurait conduite, en tant que chrétienne, à être condamnée par un tribunal religieux à la peine de mort par lapidation et que sa vie serait en danger non seulement dans sa ville
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19725C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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