Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais ;

Elle soutient encore qu’elle-même et son compagnon ..... auraient été menacés et agressés par le dénommé ..... qui serait cependant protégé par le pouvoir politique en place contre toute véritable sanction en ce que celui-ci aurait été condamné à de simples peines d’amendes pour les coups et blessures infligés à Monsieur ...... ..... n’aurait pas non plus

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Monsieur ... fut condamné entre 2012 et 2013 à plusieurs peines d’emprisonnement pour différentes infractions, de sorte qu’il a été détenu au Centre Pénitentiaire jusqu’au 29 mai 2014.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

y asseoir sa décision, faute par Monsieur ... d'avoir été condamné de ce chef et qu'il ne s’agissait que d’une remarque que le ministre s’était permis de faire dans le cadre de l’instruction du dossier, sa décision de refus étant fondée sur l’infraction grave de droit commun commise par Monsieur ... dans son pays d’origine en 2007.confirme le jugement du 24

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 3 avril 2014, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel, leur donne acte qu'ils déclarent bénéficier de l'assistance judiciaire.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel,

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l’intimée aux dépens des deux instances.

condamne la demanderesse aux frais.

militaire, étant donné que les autorités turques le rechercheraient activement afin qu’il effectue son service militaire, voire pour le condamner à une peine d’emprisonnement pour s’être soustrait à ses obligations militaires.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.