Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 avril 2010pour obtenir le bénéfice de la reconnaissance au Luxembourg, s’il souhaite y pratiquer la profession envisagée, à condition toutefois que l’expérience ainsi acquise en France soit effective et licite (cf. définition de la notion d’expérience professionnelle énoncée à l’article 3.1. f) de la directive 2005/36/CE), à charge

Audience publique du 12 avril 201018 mars 1997 portant réglementation des services de taxis qui charge les communeset lu à l’audience publique du 12 avril 2010 par le premier vice-président en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 12 avril 2010pour obtenir le bénéfice de la reconnaissance au Luxembourg, s’il souhaite y pratiquer la profession envisagée, à condition toutefois que l’expérience ainsi acquise en France soit effective et licite (cf. définition de la notion d’expérience professionnelle énoncée à l’article 3.1. f) de la directive 2005/36/CE), à charge

Audience publique du 31 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2010.Sàrl aurait toujours effectué le paiement des cotisations à charge de

Audience publique du 30 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2010. ___________________________________________________________________________Par décision du 16 septembre 2009,

Audience publique extraordinaire du 26 mars 2010Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sophie Lheureux-Duclos, en remplacement de Maître Barbara Najdi, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2010.

Audience publique extraordinaire du 26 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cora Maglo, en remplacement de Maître Albert Moro, et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2010.Par convocation du 4 mars 2009, Monsieur ... fut convoqué, en application de l’

Audience publique extraordinaire du 26 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2010. ____________________________________________________________________________entre-temps en charge

Audience publique du 25 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Maître Yelis BOZKIR, en remplacement de Maître Louis BERNS, et Maître Nicolas DECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2010.directeur adjoint, a été chargé par le directeur de l'

Audience publique du 25 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens, en remplacement de Maître Marc Thewes, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Pierre Goerens,

Audience publique du 25 mars 2010 ===========================Maître Fernand Entringer, pour la partie demanderesse et Maître Albert Rodesch pour la partie défenderesse entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques du mercredi 10 mars 2010 et lundi 15 mars 2010.Dans cette décision, la CSSF constate que le requérant: « n'est plus digne de

Audience publique du 25 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2010.Par jugement du 26 octobre 2009 (n° 25448 du rôle), le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du

Audience publique du 25 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2010.infrastructures de soins au Kosovo seraient insuffisantes, à défaut de moyens

Audience publique du 25 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 4 mars 2010.travailleur une activité salariée ou une activité indépendante, qu'il ne disposait pas pour lui et les membres de sa famille de ressources

Audience publique du 25 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2010.Le 22 février 2001, le bureau d'imposition Sociétés 3 du service d’imposition de l’administration des Contributions directes émit à

Audience publique du 24 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2010 ;Par décision du 2 février 2010, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier,

Audience publique du 24 mars 2010Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 24 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Mesdames les délégués du gouvernement Sousie SCHAUL et Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques du 4 janvier 2009 et du ler mars 2009 ;They do so because, if they have healthcare insurance, the services at a

Audience publique du 23 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Yves TUMBA MWANA, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2010.Il écarta ensuite le moyen fondé sur ce qu’une décision de placement en rétention ne se justifierait que si elle s’avérerait nécessaire

Audience publique du 23 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Camille Valentin, en remplacement de Maître Arsène Kronshagen, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2010.ayant prononcé la peine de l’avertissement à l’égard de Monsieur ... en