Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 mars 2009administration, n’indique pas expressément cette obligation du chef de l’entreprise ou de son délégué d’organiser et de diriger ces élections, cette omission ne porte cependant pas à conséquence, étant donné que cette obligation à charge du chef de l’entreprise d’organiser et de diriger les élections pour la désignation des

Audience publique du 26 mars 2009Vu l’autorisation du tribunal accordée à l’audience publique du 5 janvier 2009 à chaque partie de déposer un mémoire additionnel ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas Stackler et Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 9 mars

Audience publique du 25 mars 2009tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural du 5 février 2008 demandant la restitution des aides agricoles lui allouées au titre de prise en charge partielle des frais d’entraide exposés par suite de maladie ;Le juge-rapporteur entendu

Audience publique du 25 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame ... ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2009.Considérant que les réclamants font grief au bureau d'imposition d'avoir refusé un abattement de revenu imposable pour charges extraordinaires

Audience publique du 25 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2009. ______________________________________________________________________________En l’espèce, il ressort du dossier

Audience publique du 24 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fränk Rollinger et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Fränk Rollinger et Monsieur le délégué du

Audience publique du 24 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HUMMEL, en remplacement de Maître BRIGITTE POCHON, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2009.du § 239 (1) réserve la qualité pour faire valoir tous les autres moyens contre ces

Audience publique extraordinaire du 24 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2009. ______________________________________________________________________________En date du 18 février 2009

Audience publique du 24 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2009.De plus, la femme de votre beau-frère aurait accepté votre prise en charge

Audience publique du 23 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme Bach et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2009. ___________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation

Audience publique du 23 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme Bach et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2009. ___________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation

Audience publique du 19 mars 2009contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière de fonctionnaires et agents publicsLe juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Yves Kasel en remplacement de Maître Claude Pauly, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives, à l’

Audience publique du 18 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2009.Le délégué du gouvernement fait valoir que le demandeur entendrait contester par le biais du paragraphe 131 AO la non déductibilité d’

Audience publique du 12 mai 2009en matière de Fonction publiqueEntendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Victor Gillen et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2009.Le fonctionnaire n’est dès lors pas admis à critiquer systématiquement les ordres de son

Audience publique du 17 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jacques WOLTER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2009.Considérant qu'en vertu du § 243 A0, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause,

Audience publique du 16 mars 2009Ils bénéficient en outre de l'accès à tous les services publics et notamment à l'enseignement et aux soins de santé et jouissent d'une totale liberté de circulation.Ils soutiennent que sur base des articles 28 c) et 29 (2) de la loi du 5 mai 2006, on ne saurait faire peser la charge de la preuve en matière de défaut de

Audience publique du 12 mars 2009Conscient du danger de mort que courrait le demandeur, un policier chargé de sa surveillance l’aurait aidé à s’enfuir et la fuite l’aurait conduit au Luxembourg.et lu à l’audience publique du 12 mars 2009 par le président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 12 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Georges KRIEGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mars 2009.Par jugement rendu le 10 novembre 2008, le tribunal administratif dit que faute de disposition légale prévoyant un recours au fond en la matière, il n’y avait pas lieu de statuer sur la demande de réformation,

Audience publique du 12 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Frédéric MIOLI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, Steve HELMINGER et Régis SANTINI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2009.Or, comme les parties intimées, afin d’assurer la défense de leurs intérêts et de faire valoir leurs points de

Audience publique du 12 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline GROSJEAN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 3 mars 2009.Il estima encore que les arguments tirés d'une absence de trouble à l'ordre public et d'un