Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 juillet 2009 ===============================XXX XXX, établissement d’utilité publique, établie et ayant son siège social à XXX XXX XXX, XXX XXX, rue XXX-XXX, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions;Marc Mathékowitsch et Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser entendus en leurs plaidoiries

Audience publique du 15 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christian Gaillot, en remplacement de Maître Philippe Morales, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2009.délégué du gouvernement conteste la demande en obtention d’une indemnité de

Audience publique du 15 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre Winandy et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Geoffrey Scardoni, en remplacement de Maître

Audience publique du 15 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juillet 2009. ______________________________________________________________________________entre le 15 juin et le 24 juin 2009, desquels il

Audience publique du 15 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 29 juin 2009.En effet, vos parents seraient décédés quand vous étiez tout jeune et vous auriez été pris en charge par une famille de Palestiniens qui seraient partis en

Audience publique du 15 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alain BINGEN et Danièle WAGNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 juin 2009 ;Ce certificat mentionne notamment qu’à la maison communale le public peut prendre inspection des plans afférents pour autant qu’ils portent sur l’implantation

Audience publique du 15 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Lanoue et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2009.En application de l’article 24 du règlement grand-ducal du 19 octobre 1995, la commission de contrôle, chargée d’émettre un avis sur toute demande de

Audience publique du 15 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fahime-Ayadi Bouchra, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 juillet 2009. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michel Karp, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 7 janvier 2009. ______________________________________________________________________________En me basant sur les critères d’évaluation tels

Audience publique du 14 juillet 2009à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en présence de l'Entreprise des Postes et Télécommunications, établissement public, établie et ayant son siège à L-2020 Luxembourg,en leurs plaidoiries à l'audience publique du 8 avril 2008;en leurs plaidoiries additionnelles à l'audience publique du 18 juin 2009.ministre de l'

Audience publique du 14 juillet 2009Vu l’exploit de l’huissier de justice Roland FUNK, demeurant à Luxembourg, du 24 février 2009 portant signification de cette requête d’appel à l’établissement public de l’enseignement supérieur Université du Luxembourg, établi et ayant son siège social à L-1511 Luxembourg, 162A, avenue de la Faïencerie ;Le rapporteur

Audience publique du 14 juillet 2009Vous mentionnez également que vos émissions ne seraient jamais montrées au public à cause de coupures d'De plus, sur base des articles 28 c) et 29 (2) de la loi du 5 mai 2006, la charge de la preuve en matière de défaut de protection ne pèserait pas exclusivement sur les épaulesL’affaire fut plaidée et prise en délibérée à

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc DAUBENFELD, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2009.Or, l’article 21 de la loi susvisée du 8 juin 1999 établit le principe que « l’

Audience publique du 14 juillet 2009en matière de marchés publicsreprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, contre un jugement rendu en matière de marchés publics par le tribunal administratif le 7 janvier 2009, à la requête de l’actuelle appelante tendant à l’annulation d’une décision du collège échevinal de la Ville de

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2009.Or, l’article 21 de la loi susvisée du 8 juin 1999 établit le principe que « l’exécution du budget est assurée suivant le

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Antoine CASANOVA, en remplacement de Maître Guy PERROT, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2009.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2009.Or, l’article 21 de la loi susvisée du 8 juin 1999 établit le principe que « l’exécution du budget est assurée suivant le principe de

Audience publique du 14 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sophie Pierini, en remplacement de Maître Roy Reding et Maître Fanny Mazeaud en remplacement de Maître Rosario Grasso en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2009.Il ressort des pièces déposées que le mandataire de Monsieur ... s’est

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mai 2009.Elle déclare avoir craint pour sa vie en raison des charges retenues contre elle et contre son concubin, ce qui l’aurait amenée à quitter le Cameroun.L’appelante met à

Audience publique du 14 juillet 2009en matière de fonction publique : refus de nominationLe rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Marie BAULER, pour l’appelant, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, pour l'intimé, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 2 juillet 2009.Par courrier du 26 décembre 2007, adressé à la