Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 février 2006Recevabilité de la demande librement discutée à l'audience :et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 9 février 2006Ouï le conseiller Marc Feyereisen en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 26 janvier 2006 et Maître Aurore Gigot ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 9 février 2006Recevabilité de la demande librement discutée à l'audience :et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 8 février 2006 ================================et lu à l’audience publique du 8 février 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 février 2006 ===========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Dogan DEMIRCAN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2006 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 8 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 30 janvier 2006, Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Oliver LANG, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie.

Audience publique du 8 février 2006et lu à l’audience publique du 8 février 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 février 2006 =============================et lu à l’audience publique du 8 février 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 février 2006.Quant aux démarches actuellement entreprises par le ministre, il résulte des informations fournies par le délégué du Gouvernement à

Audience publique du 7 février 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 7 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 février 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 février 2006 par :

Audience publique du 7 février 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 7 février 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 6 février 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 janvier 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2006 par :

Audience publique du 6 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 6 février

Audience publique du 6 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2006.et lu à l’audience publique du 6 février 2006 à 17.45 heures par le premier vice-président, en présence de M. Legille,

Audience publique du 6 février 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 février 2006.et lu à l’audience publique du 6 février 2006 à 17.45 heures par le premier viceprésident, en présence de M. Legille,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.