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  1. Audience publique extraordinaire du 20 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 19 août 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 20 août 2015 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  2. Audience publique extraordinaire du 20 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 19 août 2015.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  3. Audience publique extraordinaire du 20 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 19 août 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 20 août 2015 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  4. Audience publique extraordinaire du 20 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline MERTES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 19 août 2015.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 20 août 2015 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  5. Audience publique extraordinaire du 20 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 19 août 2015.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  6. Audience publique extraordinaire du 20 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 19 août 2015.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  7. Audience publique extraordinaire du 20 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 19 août 2015.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  8. Audience publique extraordinaire du 20 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 19 août 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  9. Audience publique extraordinaire du 20 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 19 août 2015.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  10. Audience publique de vacation du 19 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Pierre REUTER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 12 août 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  11. Audience publique de vacation du 19 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 août 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 19 août 2015 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  12. Audience publique du 18 août 2015Maître Sandrine EGLOFF en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, pour les demandeurs, Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour l’administration communale de Mamer, et Maître Fabienne GARY, en remplacement de Maître Olivier UNSEN, pour Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Audience publique du 18 août 2015Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du mardi 18 août 2015 à 17.45 heures. ___________________________________________________________________________Il y a ensuite lieu de souligner que, sur question spéciale du soussigné à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Audience publique du 18 août 2015Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour à 18.30 heures. _________________________________________________________________________Il résulte encore d’un document versé lors de l’audience du 18 août 2015 aux débats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. Audience publique du 18 août 2015Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 août 2015. ______________________________________________________________________ _____le soussigné, premier vice-président du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Audience publique du 18 août 2015Maître Sandrine EGLOFF en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, pour le demandeur, Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour l’administration communale de Mamer, et Maître Fabienne GARY, en remplacement de Maître Olivier UNSEN, pour Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries respectives

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Audience publique extraordinaire du 13 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Martin MICHARD, en remplacement de Maître Jean-Philippe DRESCHER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARRUCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 12 août 2015.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  18. Audience publique extraordinaire du 12 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Karima HAMMOUCHE, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 12 août 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  19. Audience publique extraordinaire du 12 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 août 2015.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  20. Audience publique du 11 août 2015Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 août 2015.la soussignée, juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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