Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement rendu à la date du 16 juillet 2003, le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute,

Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 16 juillet 2003, s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation et a déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté.

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.

demandeur et que partant, contrairement aux affirmations de ce dernier, il ne revêtirait plus la qualité de demandeur d’asile, mais tout au plus celle d’un demandeur d’asile débouté.Il est constant en cause qu’à la date de l’introduction du présent recours, le demandeur revêtait non plus la qualité de demandeur d’asile, mais celle de demandeur d’asile

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.

Comme aucun autre moyen n’a été invoqué à l’encontre de la décision ministérielle litigieuse, il échet de constater qu’il suit des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.

le dit non fondé et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Par jugement du 31 juillet 2003, le tribunal administratif a reçu le recours introduit en date du 23 juillet 2003 par le demandeur à l’encontre de la mesure de placement prévisée du 7 juillet 2003 en la forme, mais au fond l’a déclaré non justifié et l’en a débouté.demandeur par décision du 28 juillet 2003 et que partant, contrairement aux affirmations de ce

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que les demandeurs doivent en être déboutés.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que la demanderesse doit en être débouté.

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.