Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du 15 décembre 2004, vous avez été condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois pour infraction à la loi des stupéfiants.est insuffisant pour justifier une impossibilité de répondre à des questions, d’autant plus que vous avez été condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois.Il relève plus particulièrement que lors de l’audition du 9

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

Emmené au bureau de milice, vous y auriez été battu puis condamné à quinze jours de prison.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Après un emprisonnement préventif de 13 jours, il aurait été condamné à recevoir 80 coups de fouets en guise de châtiment.condamne le demandeur au frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.