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Instance
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Type de contentieux
Matière
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  1. Il rejeta encore la demande de Madame ... en allocation d’une indemnité de procédure et la condamna aux frais de l’instancecondamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. en revanche, condamne la société ... à payer au ... une indemnité de procédure d’un montant de 500 euros ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  4. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. condamne Monsieur ... ... aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. condamne l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. En fait, les appelants expliquent qu’au début de l’année 2005, le frère de Monsieur ..., Monsieur ... ... travaillant auprès de la police criminelle albanaise, aurait démantelé un groupe de trafiquants notoirement connu pour être très dangereux et dont les membres auraient été condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement.La détermination à se venger à tout

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Dans ce contexte, il demande également à voir condamner le curateur à verser lecondamne l’Etat aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. condamne l’Etat aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. appel, condamne l’Etat aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. En date du 21 septembre 2012, il aurait été placé en détention préventive et en janvier 2013, il aurait été condamné à deux ans et demi de prison, car les autorités albanaises lui reprocheraient de ne pas avoir tout tenté afin de protéger le commissaire en chef.Il aurait ensuite été condamné en appel en date du 28 février 2013 à huit mois de prison, mais n’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. condamne l’Etat du Grand-duché de Luxembourg aux dépens des deux instances ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. obligé à revenir le lendemain avec son passeport interne, il aurait préféré s’enfuir de peur d’être condamné et emprisonné sur base de fausses accusations et ce parce que le parti des Régions aurait contrôlé la police et le Parquet qui auraient de ce fait été obligés d’exécuter ses ordres.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. condamne l'appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Dans son jugement du 23 janvier 2015, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme et le déclara fondé, de manière à ordonner, par réformation de la décision ministérielle du 22 décembre 2014, la mise en liberté immédiate de Monsieur ... et condamner l’Etat aux frais.condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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