Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2009. ______________________________________________________________________________En date du 18 février 2009, le

Audience publique du 14 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Charles DURO, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2009.Concernant plus précisément les salaires versés durant l’année 2001 à Monsieur ..., l’

Audience publique du 8 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fahime-Ayadi Bouchra, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 avril 2009. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 2 avril 2009Il convient de prime abord de relever que c’est à tort que les demandeurs soutiennent qu’une acceptation, dans le passé, de certaines dépenses à titre de dépenses d’exploitation, respectivement à titre de frais d’obtention, impliquerait une obligation à charge du bureau d’imposition de les accepter également pour l’année

Audience publique du 2 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Céline LE CAM, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2009.Elle soutient que son récit serait crédible et conteste les résultats du test

Audience publique du 2avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2008 ;Vu le mémoire complémentaire du délégué du gouvernement déposé le 24 novembre 2008 au greffe du tribunal

Audience publique du 2 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER, assisté de Maître Marc ELVINGER, Victor ELVINGER et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2009.successives en question en raison du but d’utilité publique.Sur demande de l’administration des bâtiments publics du 12

Audience publique du 2 avril 2009c) qu'il s'est rendu coupable d'agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies tels qu'ils sont énoncés dans le préambule et aux articles 1 et 2 de la Charte des Nations Unies ;Le tribunal est ainsi amené à retenir que le demandeur a, de manière crédible, fait état de persécutions se traduisant par des

Audience publique du 2 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mars 2009.Par jugement du 17 mars 2008 (n° 23647 du rôle), le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties, déclara ce recours non fondé dans son double volet et

Audience publique extraordinaire du 2 avril 2009l’audience publique du 2 avril 2009.A la date du 18 février 2009, le ministre se déclara d’accord vis-à-vis des autorités compétentes belges de reprendre en charge Monsieur ... sur base de l’article 16 (1) (e) du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de

Audience publique du 22 avril 2009contre une décision du ministre des Finances et du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeen matière d’ordonnancement d’une dépense à charge du budget de l’Etattendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Finances et du ministre de la Fonction publique et de la Réforme

Audience publique du 1er avril 2009Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo demeurant à Luxembourg, du 28 avril 2008, portant signification de ladite requête à l’entreprise des Postes et Télécommunications, établissement de droit public, représenté par son comité de direction actuellement en fonctions, établie et ayant son ayant son siège social à

Audience publique du 1er avril 2009quitter le territoire sans délai et lui interdisant l’entrée sur le territoire pour des raisons d’ordre public pour une durée de trois ans ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 mars 2009.interdisait l’entrée sur

Audience publique du 1er avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 mars 2009. ___________________________________________________________________________Enfin elle ajoute qu’une de ses sœurs qui se trouverait légalement au Luxembourg serait disposée

Audience publique du 31 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dorma BARANDAO-BAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2009.Par jugement du 14 janvier 2009, le tribunal administratif déclara ce recours recevable,

Audience publique du 30 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Alain Steichen ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2008.A titre subsidiaire, elle fait valoir qu’il lui serait impossible de retracer les calculs opérés par l’administration, qu’il

Audience publique du 30 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 mars 2009. ___________________________________________________________________________L’article 80 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, portant règlement de la

Audience publique du 30 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Paul BERNA, en remplacement de Maître Jean SCHAFFNER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2009.Lors de sa déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 2004, Monsieur ...

Audience publique du 2 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Paul BERNA, en remplacement de Maître Jean SCHAFFNER, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2009.

Audience publique du 26 mars 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, ainsi que Maître Jérôme GUILLOT, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars