Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 février 2006et lu à l’audience publique du 20 février 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 février 2006, en présence de Maître Nathalie JACOBY-DANESCH et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont rapportées aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 février 2006 par :

Audience publique du 20 février 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 20 février 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 février 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Claude DERBAL ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2006.A l’audience publique du 15 février 2006, le délégué du Gouvernement a encore demandé à ce que le mémoire en réplique du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 FEVRIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 2 février 2006 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 FEVRIER 2006Ainsi jugé par : Marion Lanners, présidente, Marc Feyereisen, conseiller, Henri Campill, conseiller rapporteur, et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 16 février 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2005 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 FEVRIER 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 FEVRIER 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 14 février 2006Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique du 10 janvier 2006.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 2006et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 13 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 13 février 2006 par le premier vice-président en

Audience publique du 13 février 2006 =============================En ce qui concerne la farde de pièces déposée par le mandataire du demandeur au greffe du tribunal administratif le 27 janvier 2006, à savoir après la prise en délibéré de l’affaire lors de l’audience du 23 janvier 2006, il échet de décider que ces pièces doivent être rejetées des débats dans

Audience publique du 13 février 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI en ses plaidoiries à l’audience publique du 6 février 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 février 2006 par :

Audience publique du 13 février 2006et lu à l’audience publique du 13 février 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 février 2006, en présence de Maître Daniel BAULISCH, en remplacement de Maître Gilbert REUTER, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER, qui se sont rapportés aux écrits de leurs parties respectives.

Audience publique du 13 février 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 13 février 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Olivier LANG, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 février 2006 par : Mme Lenert, vice-

Audience publique du 13 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER, en remplacement de Maître Olivier POOS, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2006.et lu à l’audience publique du 13 février 2006 par le premier vice-

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 26 janvier 2006 et Maître Barbara Najdi ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête