Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 avril 2015Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 avril 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne

Audience publique du 28 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric Krieg et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2015.Ainsi jugé par: Claude Fellens, vice-président, Annick Braun, premier juge, Jackie Maroldt, attaché de justice, et lu à l’

Audience publique du 28 avril 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 avril 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 28 avril 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 21 avril 2015.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 28 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 avril 2015. _________________________________________________________________________ __et lu à l’audience publique du 28 avril 2015 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 28 avril 2015Maître Jean-Marie BAULER, pour la demanderesse, ainsi que Maître Anne CHARTON, en remplacement de Maître Marc THEWES, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Quant au risque de préjudice moral encore invoqué -oralement et pour la première fois à l’audience publique des plaidoiries- par la

Audience publique extraordinaire du 27 avril 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Schmit et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2014 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline

Audience publique extraordinaire du 27 avril 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Schmit et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2014.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline

Audience publique du 27 avril 2015et lu à l’audience publique du 27 avril 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 avril 2015et lu à l’audience publique du 27 avril 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 24 avril 2015et lu à l’audience publique extraordinaire du 24 avril 2015 à 14.00 heures par le viceprésident, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 23 avril 2015Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif,

Audience publique extraordinaire du 23 avril 2015et lu à l’audience publique extraordinaire du 23 avril 2015 à 17.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Catherine WAGENER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2015 par :

Audience publique du 22 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries et explications respectives à l’audience publique du 18 mars 2015. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le délégué du

Audience publique du 22 avril 2015Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Olivier Poos, juge, Michèle Stoffel, juge, et lu à l’audience publique du 22 avril 2015 par le premier vice président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 avril 2015et lu à l’audience publique du 22 avril 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2014.et lu à l’audience publique du 21 avril 2015 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 21 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Guillaume Lochard ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2015.et lu à l’audience publique du 21 avril 2015 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 21 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 février 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 avril 2015 par le vice-président en présence du