Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2015.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller. et lu à l’audience publique

Audience publique du 29 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2015.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller. et lu à l’audience publique

Audience publique du 29 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2015 ;Sur question afférente de la Cour à l’audience des plaidoiries, le mandataire

Audience publique du 29 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2015.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller. et lu à l’audience publique

Audience publique du 29 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL et Maître Fabio TREVISAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2015.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 28 juillet 2015Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juillet 2015.la soussignée, juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés,

Audience publique du 28 juillet 2015Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.la soussignée, juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement des présidents et magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés,

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2015 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2015.et lu à l’audience publique de vacation du 22 juillet 2015 par le

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 juin 2015.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de l’admissibilité du mémoire en réplique déposé par Maître Radia Doukhi au nom

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2015.et lu à l’audience publique de vacation du 22 juillet 2015 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2015 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2015.et lu à l’audience publique de vacation du 22 juillet 2015 par le

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Geoffrey Paris et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2015.et lu à l’audience publique de vacation du 22 juillet 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prum-Carré en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 février 2015.Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prum-Carré en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 juin 2015.

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maitre Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2015.fixe l’affaire à l’audience publique de la 3e chambre du

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Lochard et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2015.et lu à l’audience publique de vacation du 22 juillet 2015 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le tribunal administratif, chambre de vacation, statuant contradictoirement

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thierry Lesage et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Martial Barbian, en remplacement